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Bonjour, J'ai mis en location l'appartement dont je suis propriétaire et j'ai déménagé. J'ai donc signalé au syndic ma nouvelle adresse ; il m'a facturé cette procédure quasi 10 euros (frais de changement d'adresse) J'imagine que ces honoraires doivent être prévus par le contrat avec le syndic ; je m'interroge quand même sur leur légalité ; cela me parait un peu exorbitant ? Il me semble qu'il s'agit des charges courantes d'un syndic. Si vous pouviez m'éclairer, je vous en remercie.
Néanmoins, il est bien certain que ces frais sont, à défaut de pouvoir les qualifier d'abusifs, exagérés.
A supposer que le tarif horaire d'un professionnel soit de 60 euros / l'heure, cela reviendrait à dire que ca lui demande 10 minutes pour substituer quelques caractères dans son logiciel informatique
En fait, cette kyrielle de frais exagérés voire abusifs pour certains sert à compenser les honoraires de gestion courante que la rude concurrence entre professionnels, attisés par certains copropriétaires, ont fait (trop ?) baisser.
Une association de copropriétaires ainsi que la DGCCRF sont en train de regarder cela attentivement sans pour autant garantir une issue concrète.
Enfin, il convient de faire observer que les stipulations du contrat de syndic concernent les relations entre le professionnels et le syndicat de copropriété et non pas avec chaque copropriétaire.
C'est peut être là une piste de réflexion à défaut d'envisager une procédure judiciaire, bien trop couteuse pour un montant de litige négligeable.
A clémouel, Merci pour votre réponse. "exagéré" me paraît un peu faible au regard d'une pratique qu'aucun autre organisme public ou privé (banque, mutuelle, assurance) ne se permet pas (ou plus) de faire. J'ai du mal à concevoir que la modification d'une adresse dans un logiciel donne plus de travail (ou plus de frais) à un syndic qu'à une banque si ce n'est la certitude quasi absolue qu'un seul copropriétaire ne pourra pas les menacer de changer de syndic (contrairement à un client de banque). Si ce n'est pas de l'abus, ça en a, en tous les cas, bien la saveur.
Dans son dernier bulletin trimestriel (avril 2007), l'ARC liste une cinquantaine d'abus de ce style.
Tenez l'autre jour, j'ai examiné les comptes d'une copropriété. 198,00 € tel était le cout pour un et un seul "Parapheur à soufflets".
On se demande bien ce que vient faire la refacturation par le syndic dans la copropriété d'une telle fourniture de bureau.
Admettons le fait néanmoins. Mais 198 €uros tout de même.
Pour information, la fourchette va de 15 à 69 €uros suivant le modèle et la qualité dans un catalogue de vente par correspondance qui n'est pas réputé qui plus est pour être bon marché.
Avec ce genre de "bêtises" de certains professionnels, l'image de la profession prend malheuresement encore un coup.
"L'image de la profession en prend encore un coup. "
Mais de quelle "image" parlons nous ??? Qui a donné une "image" et laquelle à cette "profession" ????
Comme si le "syndic de copropriété" exerçant comme "professionnel" avait une "image" jusque là faite d'honorabilité, voire de grandeur !!!!
Ne serait-ce pas ces prétendus "professionnels eux-mêmes qui, sous couvert d'un savoir faire (!), de compétences (!!), d'un "professionnalisme" (!!!), ont monté en épincle cette prétendue "image", faisant même passer leurs organisations professionnelles comme des quasi "ordre", gage de respectabilité et de sérieux.
C'est oublier que depuis la nuit des temps, le syndic tiers au syndicat exerce comme "commerçant" (fait commerce de ....), prestataire de services, comme le sont plein d'autres prestataires dont certains ont une bonne "image" sans mettre en avant tout un tralala pour la justifier : ils font ....
C'est oublier que depuis la nuit des temps, le syndic tiers au syndicat exerce comme "commerçant" (fait commerce de ....), [i]prestataire de services, comme le sont plein d'autres prestataires dont certains ont une bonne "image" sans mettre en avant tout un tralala pour la justifier : ils font ....
ah oui cher gedehem ...donnez des exemples ! quelle est votre profession au fait ? franchement votre reponse est navrante, une telle attaque est surprenante venant de vous.
Soit, soit, mais revenons à nos (enfin les miens surtout j'avoue) moutons sur les frais de changement d'adresse ; est-ce courant comme pratique ? Y a-t-il un prix juste ? A-t-on le droit de pratiquer des tarifs forfaitaires ? Le syndic doit-il se justifier ? Peut-on lui demander de se justifier ? Merci de vos réponses, exemples
Ces honoraires pour "changement d'adresse" sont-ils prévus au contrat du syndic ?
Si oui = à moins d'une résolution spécifique votée en AG pour mettre ces frais à la charge de chaque concerné, il doit les facturer au syndicat (vous les payerez donc au prorata des vos millièmes), et non au copropriétaire concerné (le contrat de syndic n'est pas opposable aux copropriétaires pris en particulier, sauf certif de l'art.5 (ou 20?) du questionnaire du notaire en cas de vente - depuis loi ENL)
Si non = il ne peut pas les facturer, à qui que ce soit.
Merci pimpon J'imagine que ces frais sont prévus au contrat de syndic mais je ne l'ai pas vérifié ; en fait, pour moi, le problème n'est pas de faire payer ces frais à l'ensemble de la copropriété, c'est plus de faire payer de frais pour un simple changement d'adresse dans un logiciel ! J'ai du mal à concevoir qu'une opération aussi bénigne puisse coûter 10 euros.
honoraire changement d'adresse
Forum fermé
Posté - 22 mai 2007 : 17:12:21
