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 Sujet  |
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betche
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 mai 2007 : 21:08:21
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 10 appartements et un des copropriétaires refuse de réparer son balcon qui présente un grave risque d'accident (pourrissement du bois). D'après le règlement intérieur de la copropriété, cet équipement est considéré comme une partie privative dont l'entretien est à la charge du copropriétaire.
De plus malgré de nombreuses relances, ce copropriétaire refuse également de peindre les volets et portes extérieures de son appartement (la peinture est d'origine année 1990).
Quel recours puis-je avoir pour contraindre ce copropriétaire à exécuter la réparation et l'entretien des équipements précités
Merci par avance pour vos conseils
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 19:24:10
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Bonjour betche
Votre question reste imprécise. Qu'appeler vous pourrissement du bois ? Si il s'agit du garde corps il s'agit certainement d'une partie privative si c'est la strucuture du balcon ce sera certainement une partie commune.
Dans le premier cas seule la sécurité du copro peut être concernée. Si il a des locataires ceux ci pourront toujours saisir le tribunal ou si votre résidence est sur Paris les Architectes de sécurité de la préfecture de police.
Dans le second car la collectivité (syndicat des copropriétaires) pourrait être recherchée sauf si le règlement stipule très clairement que les planchers des balcons sont des parties privatives (certainement pas le cas pour une résidence de 1990)
Dans ce cas il faut mettre en demeure le copro de laisser la collectivité réaliser les travaux et ceci par LRAR car en cas d'accident vous seriez tout de même tenu responsable.
Espérant avoir éclairé votre lanterne. |
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betche
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 15:43:17
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Bonjour,
Voici queleques précisions :
La résidence est en province
Le balcon est complétement constitué de matériau bois (armature, plancher at garde-corps)et l'ensemble de léquipement est pourri. Il est soutenu par des étais et ceci depuis plus de 4 ans.
D'autre part, il est bien précisé dans le règlement de copropriété que le balcon est une partie privative
J'aurai besoin de plus de pécisions sur la démarche à mettre en oeuvre pour obliger ce copropriétaire à réaliser les travaux
Merci beaucoup pour tous vos précieux conseils
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 22:39:43
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Hello !
Si je reprends vos explications la contruction date de 1990 et depuis 2003 le bacon est soutenu par des étais.
N'y aurait-il pas un problème de conception relevant de la garantie décennale ? Serait ce le seul balcon de la résidence concerné par ce problème ?
Votre copropriété serait elle une copropriété de sol ou veticale ? |
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betche
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 00:23:52
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Citation :
Initialement entré par BAMARA63
Hello !
Si je reprends vos explications la contruction date de 1990 et depuis 2003 le bacon est soutenu par des étais.
N'y aurait-il pas un problème de conception relevant de la garantie décennale ? Serait ce le seul balcon de la résidence concerné par ce problème ?
Votre copropriété serait elle une copropriété de sol ou veticale ?
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betche
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 00:32:12
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Bonjour,
Notre copropriété est une copropriété de sol
En 2000, une somme a été allouée à ce copropriétaire pour réparer son balcon dans le cadre de la garantie décénnale mais il n'a jamais engagé de travaux.
En 2004, il a posé des étais pour soutenir cet équipement
Sinon pour information complémentaire, deux autres copropriétaires ont été également dédommagés. Par contre, eux ont réalisé des travaux
Merci encore pour vos conseils |
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 15:23:44
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Bonjour,
Désolé pour cette absence passagère. Il convient de préciser que les indemnités versées par la DO doivent obligatoirement servir à réaliser les travaux. L'assureur pourrait demander le remboursement des sommes versées si ceux ci ne sont pas réalisés. Vous pourriez commencer par rappeler cette obligation au copro concerné.
Si malgré cela aucune réaction ne se fait je vous invite à le mettre en demeure par LRAR de faire réaliser les travaux.
Si toujours pas de réaction il faudra alors sortir du cadre amaible et engager une procédure en justice. Votre seule possibilité d'échapper à cette longue et périlleuse aventure serait que le balcon en question donne sur la voie plublique et menace la sécurité du public. Dans ce cas le recours à une Administration compétente (Mairie, Urbanisme etc...) pourrait mettre en demeure l'individu sous menace de pénalité ou d'arrêté de péril.
Bon courage ! |
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 15:25:03
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Bonjour,
Désolé pour cette absence passagère. Il convient de préciser que les indemnités versées par la DO doivent obligatoirement servir à réaliser les travaux. L'assureur pourrait demander le remboursement des sommes versées si ceux ci ne sont pas réalisés. Vous pourriez commencer par rappeler cette obligation au copro concerné.
Si malgré cela aucune réaction ne se fait je vous invite à le mettre en demeure par LRAR de faire réaliser les travaux.
Si toujours pas de réaction il faudra alors sortir du cadre amaible et engager une procédure en justice. Votre seule possibilité d'échapper à cette longue et périlleuse aventure serait que le balcon en question donne sur la voie plublique et menace la sécurité du public. Dans ce cas le recours à une Administration compétente (Mairie, Urbanisme etc...) pourrait mettre en demeure l'individu sous menace de pénalité ou d'arrêté de péril.
Bon courage ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 17:25:26
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Quels sont les arguments donnés par ce copropriétaire pour ne pas se soumettre aux dispositions de votre règlement de copropriété.
Il y en a toujours qui veulent "le beurre et l'argent du beurre " puisqu'il a déjà été indemnisé pour remédier à la situation !
Demandez aux services municipaux d'intervenir.
S'il y vraiment danger pour les uns ou pour les autres le maire devrait prendre un arrété de péril au vu d'une expertise faite par un de ses collaborateurs ou par un expert du privé !
L'intéressé devrait alors en supporter les frais ! |
Salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 11:09:04
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Ref 54357 travaux balcon
Je vous ai déposé un message, mais ne crois pas avoir reçu de reponse !
Qu'en est il depuis ? Avez vous pu convaincre ce copro recalcitrant ?
SVP
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Salutations
François |
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Recours pour non entretien d'une partie privative
Forum fermé
