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fredo2777
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 30 mai 2007 : 13:33:26
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Je revenais vers vous car je réside en copropriété avec un jardin et afin de réaliser son entretien j'ai besoin d'outils et donc de rangement pour ces derniers.
Je souhaitais donc savoir si je pouvais entreposer un tout petit rangement afin d'y entreposer mes outils ?
Bon j'ai appelé le syndic de ma copropriété et évidemment la réponse qui m'a été fournie était négative.
En fait je peux mettre un abri ou un rangement mais je dois pouvoir l'enlever afin qu'il ne reste pas définitivement sur le terrain  .
Avez-vous des conseils ?
Merci donc de votre retour.
Bonne journée,
Cordialement,
Frederic
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 06:50:52
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On commercialise des coffres, des armoires pour l'extérieur, des range-outils en bois dont les dimensions sont inférieures ou égales aux fameux 2 m² au sol et 1,50 m de haut. Ces "meubles de jardin" sont exclus de toute réglementation. Même s'ils ne sont pas du goût de certains autres copropriétaire, la loi autorise de les implanter sans formalité.
Le règlement de copropriété peut être plus restrictif mais il est rare que ce chapitre soit clair. Alors, cela doit vous permettre de poser l'un de ces petites rangements sans avoir de sooucis.
Pour vous permettre de poser ce genre de mobilier sans souci et pour vous permettre de rejeter toute critique de lapart des autres propriétaire il faut surtout que le règlement de copropriété vous impose de faire personnellement et à vos frais tout l'entretien du jardin. N'oubliez pas que plus de la moitié des copropriété qui ont des logements avec jardin ont prévu que ces jardins sont entretenus collectivement. Idées de promoteurs pour que les jardins soient tous pareils. L'idée me semble mauvaise, c'est un autre débat.
Après, tout est affaire de "talent" pour le look de votre jardin.
Perso, alors qu'ici, je ne suis que locataire, j'ai posé un range outil en bois sur la grande terrasse (et mon appart est le seul à avoir une grande terrasse) alors que l'appartement possède un très grand sous-sol pour tout ranger, mais le sous-sol c'est loin ! Certains trucs sous la main, c'est plus sympa. J'attendais les remontrances. J'avais prévu les textes de loi pour me défendre. Que nenni. J'ai eu des compliments : "cela rend cette terrasse tellement plus humaine"...
Chacun voit midi à sa porte. Tentez le coup. Poser un range outils aux bonnes dimensions, c'est comme poser un parasol, une table, des fauteuils ou une statue. |
seborga1 |
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fredo2777
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 13:58:06
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Bonjour seborga1
merc déjà poru le retour c'est gentil, ensuite lorsque j'ai discuté avec le responsable du syndic le ma copropiété il m'a expliqué qu'en fait cela était pareil pour du mobilier de jardin CAD que une chaise longue, une table, etc. et qu'il ne pouvait pas non plus rester définitivement dehors.
Voilà, enfin je vais regarder d'un peu plus près ce réglement et voir quelles mentions relatent les abris de jardin ou autre.
Si il y a une mention qui stipule que les abris de jardin sont interdit doit-il y avoir mention de la dimension ?
Et si c'est pas le cas suis en droti d'en mettre un ?
Merci du retour,
Bo week-end, Frederic
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fredo2777
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 13:59:41
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Oups j'oubliais,
As tu l'article de loi qui régit ces abris de jardin ?
Merci encore du retour,
Fred |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 08:38:18
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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?code=CURBANIR.rcv&art=R421-1&indice=0 Citation :
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R421-1
(Décret nº 77-752 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 JUILLET 1977)
(Décret nº 83-1261 du 30 décembre 1983 Journal Officiel du 7 janvier 1984 en vigueur le 1 avril 1984)
(Décret nº 86-72 du 15 janvier 1986 art. 2 Journal Officiel du 16 janvier 1986)
(Décret nº 93-1195 du 22 octobre 1993 art. 1 Journal Officiel du 29 octobre 1993)
En vertu du quatrième alinéa de l'article L. 421-1 n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire, notamment, les travaux ou ouvrages suivants :
1. Lorsqu'ils sont souterrains, les ouvrages ou installations de stockage de gaz ou fluides et les canalisations, lignes ou câbles ;
2. Les ouvrages d'infrastructure des voies de communication ferroviaires, fluviales, routières ou piétonnières, publiques ou privées, ainsi que les ouvrages d'infrastructure portuaire ou aéroportuaire ;
3. Les installations temporaires implantées sur les chantiers et directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations temporaires liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction ;
4. Les modèles de construction implantés temporairement dans le cadre de foires-expositions et pendant leur durée ;
5. Le mobilier urbain implanté sur le domaine public ;
6. Les statues, monuments ou oeuvres d'art, lorsqu'ils ont une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol et moins de 40 mètres cubes de volume ;
7. Les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 0,60 mètre ;
8. Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d'une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radio-électriques dont aucune dimension n'excède 4 mètres et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsque aucune dimension de ce dernier n'excède un mètre;
9. Sans préjudice du régime propre aux clôtures, les murs d'une hauteur inférieure à 2 mètres ;
10. Les ouvrages non prévus aux 1 à 9 ci-dessus dont la surface au sol est inférieure à 2 mètres carrés et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre au-dessus du sol.
Rest que les "chagrins" vont dire qu'il y a écrit "permis de construire" et non "permis de construire et déclaration de travaux". Mais c'est bon, il n'y a besoin de rien du tout pour les cas cité dans cet article de loi. |
seborga1 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 17:59:07
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Citation :
ensuite lorsque j'ai discuté avec le responsable du syndic le ma copropiété il m'a expliqué qu'en fait cela était pareil pour du mobilier de jardin CAD que une chaise longue, une table, etc. et qu'il ne pouvait pas non plus rester définitivement dehors.
Je doute que le règlement de copropriété cite clairement que les mobiliers de jardins, statues, supers vases d'Anduze, et autres décors de jardin parfois forts élégants, soient soumis à l'impossibilté d'ête là de façon permanente. Alors, si le règlement ne cite pas clairement que le mobilier de jardin ne doit pas séjourner en permanence dans les jardins, vous demanderez à votre syndic qu'il vous cite le texte de loi qui impose aux propriétaires de jardins d'agrément d'obtenir des autorisations d'urbanisme pour y mettre dans le jardin ces ornements.
Si vous êtes très très riche, offrez-vous un vase d'Anduze d'1,5 m de haut et posez le dans votre jardin, avec un bel olivier dedans (si vous êtes encore plus riche) ! et faites un pied de nez à votre syndic. |
seborga1 |
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