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Il y a 5 ans le syndic a entrepris des trvx de fermeture de notre copropriété, pour 650 000 FF dans des conditions acadabran....
- pas de majorité votée dans les 5 syndicats de l'union qui compose notre copro. - le syndic, président de l'union des syndicats, et le président du conseil change les votes des Ags des 5 syndicats - il commande les travx pour 350 000 FF, puis demande un quitus aux Ags pour un supplément de trvx de 250 000 FF 8 jours avant la fin et la réception des travx. Quitus refusé mais les appels de fond sont déjà partis - un mauvais cahier des charges sur le fonctionnement des portes, nous a couté 20 000 € de frais supplémentaires ( digicodes sur grand portail et non sur portillon pour les piétons) - et bien d'autres choses encore,....
nous sommes quelques copros qui ont refusé de payer leur quote-part car exonérés lors des AGs, car pavillons extérieurs à la fermeture.
Les nouveaux CSs des 5 syndicats désirent rouvrir ce dossier pour régler les problèmes avec les non-payeurs ( dont je fait parti, président d'un CS), qu'elles actions peut et doit engager le conseil de l'Union vis à vis du Syndic ??( au final une facture de 650 000 FF) - TGI et long procès,la somme engagée étant importante - une médiation amiable pour les copros non-payeurs, c'est à dire un avoir de leur quote-part - au vue des fautes graves du syndic, qu'il rembourse ( son assurance)l'ensemble de travaux ,... -...
Si les travaux ont été commandés, surveillés, payés et reçus par l'Union, elle en a réparti le coût approuvé par l'assemblée de l'Union entre les syndicats.
Ce sont donc les syndicats qui sont créanciers de certains copropriétaires. Ceux ci doivent des charges. Il suffit de les poursuivre comme tout débiteur de charges.
Certains seraient exonérés de contribuer au coût des travaux ? Sur quoi est fondée l'exénération ? Il ne suffit pas que le lot soit située en dehors de la zone protégée par un contrôle d'accès pour qu'il bénéficie automatiquement d'une exonération .
JPM, c'est un dossier compliqué. Pour faire simple.
Le Syndic a commander des travx de fermeture pour 350 000FF sans avoir atteint la majorité requise ( art 26 normalement).
Ces travx sur les parties communes de 5 syndicats composant une Union, ont été decidés entre le président de l'union et les membres du conseil de l'union ( président de chaque syndicats)
Les présidents des syndicats n'ont pas tenu compte des votes des AGs, Le syndic aussi, qui a donc commis une faute grave de gestion.
De plus il convoque une assemblée 8 jours avant la fin des travaux pour lui donner un quitus sur un dépassement de trvx de 250 000FF. ce quitus fût rejeté car la majorité requise ne fût pas atteinte.
Malgré cela, les travx sont terminés, les appels de fond lancés.
Les pavillons extérieurs ont été exonérés par une décision!! de l'Union. Dans notre syndicats ils furent exonérés par le vote de l'AG, et clairement identifié.
Ne voulant pas payer mes appels de fonds ( exonéré), j'ai bataillé pendant 3 ans pour accéder aux PVs des différentes AGs,ce qui m'a permis de constater la faute d Syndic, les pressions du Conseil de l'union!!, et le non respect des décisions des AGs!!
Est-ce plus clair?
En résumé, le syndic a commander au final 650 000 FF de travaux, sans que ceux-ci fût votés à la majorité. Syndic et Conseil de l'union n'ont pas respecté les votes.
Nous avons maintenant des présidents de syndicats différents, un président du Conseil de l'Union intègre, qui veulent éclaircir et régler les contentieux en cours. J'ai bien sur les preuves formelles de ce que j'avance ( PVs des Ags)
Le syndic ne poursuit pas les non-payeurs ( et pas mauvais payeurs) car il risque gros en allant au Tribunal avecce dossier.
Action contre l Syndic
Forum fermé
Posté - 25 mai 2007 : 09:07:49
