****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
l'acquéreur s'est aperçu après la vente (puisqu'un certificat avait été donné attestant de l'absence de termites et évidemment la vente s'est faite en toute bonne foi)que l'appartement contenait des termites, selon lui, dans les murs, plinthes et sols. Il annonce son intention d'aller en justice pour vive caché.
Quelle est la jurisprudence en la matière ? quelles sont les responsabilités acquéreur / vendeur / immeuble ?
Merci beaucoup de vos retours !
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Appel à expériences similaires copropriété"
L'ARC confirme dans son buletin d'avril 2007 (page 20) qu'aucune obligation d'avoir à faire un diagnostique sur les parties communes n'existe. Pour votre cas: Ne pas concernés sont: Le syndic, syndicat de copropriétaires, l'immeuble. Les responsabilités sont: plutot vendeur et diagnostiqueur. Ce sujet est plutot à sa place dans la rubrique "vendre un appartement / une maison". http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=26
Seul un juge pourra faire annuler la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés (présence de termites).
Vérifiez s’il existe sur votre acte de vente une clause qui décharge le vendeur de toute garantie au titre des vices cachés.
A partir de là, il vous faudra prouver puisque vous dites « évidemment la vente s'est faite en toute bonne foi » que le vendeur était au courant de ces vices cachés au moment de la vente pour établir sa mauvaise foi.
Soit vous engager une procédure contre le professionnel qui a effectué le diagnostic termite, sa responsabilité se trouve clairement engagée, pour être indemnisé du préjudice que vous subissez.
D’autant plus que vous précisez également « puisqu'un certificat avait été donné attestant de l'absence de termites ».
Voyez ces liens:
Responsabilité de l’auteur d’un diagnostic erroné :
termites après vente
Forum fermé
Posté - 25 mai 2007 : 19:14:13
