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Sujet |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 12:37:54
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J'ai contresigné une offre d'achat, présentée par une agence. Sa date a expiré avant la signature du compromis. Suis-je engagé vis à vis de l'acqéreur et de l'agence? Mon notaire me dit que oui ???
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:20:42
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Oui. Ceci dit tout dépend d sa rédaction. |
jcm |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 15:13:47
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Ai-je la possibilité de refuser toutes les conditions suspensives y compris de prêt dans le compromis ? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 17:14:09
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Oui, sauf celles qui seraient déjà prévues au mandat, ou sur l'offre. Très souvent le mandat prévoit une condition de financement. |
jcm |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 17:33:45
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avez vous informé l'agence au préalable que vous refuseriez tout condition suspensive ????? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 17:46:27
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Citation : Initialement entré par myron
Ai-je la possibilité de refuser toutes les conditions suspensives y compris de prêt dans le compromis ?
Avec le refus de condition suspensive d'obtention de prêt, vous limitez à l'extrême. En général quand un acquéreur paie cash (quand on arrive à trouver ), il est très exigeant. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 mai 2007 17:47:18 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 19:11:29
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En revanche, vous pouvez refuser les conditions du type revente d'un autre bien... |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 13:48:07
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Citation : Initialement entré par nefer
avez vous informé l'agence au préalable que vous refuseriez tout condition suspensive ?????
Oui, mais oralement et pour le prêt il me semble que l'on ne peut pas refuser. OK ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 14:35:38
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le pret est une condition suspensive
vous pouvez exiger un acheteur sans condition suspensive, encore faut il que l'agence soit informée afin de communiquer cette condition aux acheteurs
vous ne pouvez pas impoer cette condition après avoir contresigné une offre d'achat |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 15:40:41
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1) Puis-je refuser que l'acquéreur demande un prêt ? 2) L'agence était informée de mon désir de ne pas avoir de conditions suspensives, oralement |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 15:49:47
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Je répète ma réponse précédente. Vous pouvez refuser toutes les conditions suspensives que vous ne vous êtes pas préalablement obligé à accepter, dans le mandat ou l'offre. |
jcm |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 18:48:35
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D'accord. L'acquéreur ayant besoin d'un prêt, je ne suis donc pas engagé. (Je croyais que la condition suspensive de prêt était implicite) |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 19:53:25
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Relisez bien le mandat, on ne sait jamais. Avec les miens en tout cas ça ne marcherait pas. |
jcm |
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Murielr
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 25 mai 2007 : 19:28:53
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Bonsoir, un vendeur peut il refuser une offre au prix du mandat? |
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