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A VRAI DIRE
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 25 mai 2007 : 22:39:31
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1) Peut-on élire un candidat de dernière minute au CS en cours d'AG sans avoir au préalable été inscrit sur la convocation ?
2) Si oui, sous quelles conditions peut-on le révoquer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 23:51:07
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1)- OUI, l'acte de candidature peut être présenté en séance (suffit de lever la main.. ).. à condition que la question "Désignation des membres du CS" soit inscrite à l'ODJ.
2)- avant de le révoquer, il ne faut pas l'élire !!!!
Une révocation s'entend de celui dont le mandat est en cours, mandat auquel l'AG veut mettre fin avant son terme. C'est une sorte de "licenciement".
La condition impérative : la question "Révocation du mandat de conseiller CS de M/Mme X" doit être inscrite à l'ODJ.
Mais s'il s'agit d'élire les conseillers, que Mme X présente sa candidature et que l'AG ne veut pas d'elle, il suffit de ne pas voter pour elle, elle n'est pas élue et c'est tout !
(Dans mon exemple avec Mme X qui n'est pas élue, ne voyez aucun rapprochement avec l'actualité .. .)
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A VRAI DIRE
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 00:12:42
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Citation :
Initialement entré par gédehem
1)- OUI, l'acte de candidature peut être présenté en séance (suffit de lever la main..).. à condition que la question "Désignation des membres du CS" soit inscrite à l'ODJ.
2)- avant de le révoquer, il ne faut pas l'élire !!!!
Une révocation s'entend de celui dont le mandat est en cours, mandat auquel l'AG veut mettre fin avant son terme. C'est une sorte de "licenciement".
La condition impérative : la question "Révocation du mandat de conseiller CS de M/Mme X" doit être inscrite à l'ODJ.
Mais s'il s'agit d'élire les conseillers, que Mme X présente sa candidature et que l'AG ne veut pas d'elle, il suffit de ne pas voter pour elle, elle n'est pas élue et c'est tout !
(Dans mon exemple avec Mme X qui n'est pas élue, ne voyez aucun rapprochement avec l'actualité ...)
Merci, j'ai bien compris.
Mais cependant, ce qui m'interpelle, c'est qu'un candidat ne respecte pas la procédure à suivre comme les membres du CS en place qui eux ont tous été inscrits nominativement dans la convocation. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 00:34:32
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Seule l’assemblée générale est souveraine dans sa décision et rien ne peut l’empêcher d’élire un copropriétaire comme membre ou suppléant du conseil syndical.
Même si ce dernier n’est pas inscrit nominativement dans la convocation, à la condition de ne pas dépasser le quota imposer par le règlement de copropriété.
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Edité par - ETASPAK le 26 mai 2007 00:35:09 |
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A VRAI DIRE
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 11:21:22
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Seule l’assemblée générale est souveraine dans sa décision et rien ne peut l’empêcher d’élire un copropriétaire comme membre ou suppléant du conseil syndical.
Même si ce dernier n’est pas inscrit nominativement dans la convocation, à la condition de ne pas dépasser le quota imposer par le règlement de copropriété.
Le problème des copropriétés, c'est que les personnes ne se connaissent pas et de ce fait ne peuvent juger de l'opportunité de tel ou tel candidat et se retrouvent bien souvent avec des illuminés sur les bras jusqu'à la prochaine AG. Dur, dur !
Merci pour vos réponses claires. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 14:43:51
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 Bonjour.
Je devine là un CS bien à la botte du syndic, d'où la manoeuvre..des noms sur la convocation d'AG.
Comme dit, il faut que le projet de résolution "désignation des membres du CS" figure à l'ODJ de la convocation.
NB: Envoi en lr avec ar ou remise contre émargement 21 jours avant l'AG 
Ensuite chaque copro est libre de se présenter lors de la discussion sur ce point.
On vote sur chaque nom individuellement.
On ne peut voter collectivement que si le nombre de candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir au CS.
NB: Ce nombre est en principe décrit dans le règlement de
copropriété.
On élit les CS à la majorité de l'art 25. Sinon:
Si ce vote à atteint le 1/3 des voix de tous les copros, on fait un second vote à la maj de l'art 24 soit au cours de la même AG, soit au cours d'une AG ultérieure (art 25-1, loi de 1965).
Cordialement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 16:53:02
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petite précision:
si le nombre des candidats est égale au nombre de "siège" à pourvoir on peut voter en bloc sur les candidats sauf si un copropriétaire demande un vote individuel
Mais,comme indiqué, une candidature spontanée lors de l'AG est tout à fait légale et normale
A VRAI DIRE, très souvent certains copropriétaires arrivent en AG sans même avoir "jeté un oeil" sur les résolutions prévues alors juger de l'opportunité ou non d'un candidat pour ces personnes!!!!!! |
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A VRAI DIRE
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 18:10:51
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Citation :
Initialement entré par felix1930
A VRAI DIRE, très souvent certains copropriétaires arrivent en AG sans même avoir "jeté un oeil" sur les résolutions prévues alors juger de l'opportunité ou non d'un candidat pour ces personnes!!!!!!
Et j'ajouterai, bon nombre de copropriétaires se refusant à investir de leur temps dans la gestion de leur patrimoine ne peuvent que s'en vouloir à eux-mêmes en cas de déficit ou de magouilles! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 19:58:02
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Avez vous un règlement de fonctionnement de votre conseil syndical. (obligatoire)
Sinon, il faudrait en créer un .
Si oui il faut le respecter.
Ce sujet a déjà eté traité sur UI.
Vous pourriez donc vous y référer. |
Salutations
François |
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