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 Sujet  |
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rikki
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 26 mai 2007 : 10:46:54
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Bonjour,
Notre syndic a convoqué par lettre RAR ,à ma connaissance sans demander avis sur la date et le lieu, une AG pour fin juin, qui, du fait de la proximité des vacances aura pour concéquence l'absence probable de nombre de copropriétaires qui auraient souhaité participer, et non remettre leur mandat à un tiers.
Que peut on faire dans ce cas précis pour remettre l'AG après la date des vacances, sachant qu'il n'y a aucune urgence ?
Merci pour vos conseils.
Rikki.
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rikki |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 11:19:56
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L'article 7 du décret du 17 mars 1967 précise:
"Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 8 (alinéas 2 et 3),47 et 50 du présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic."
Article 9 du décret:
"...A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion..."
Article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965:
"...L'assemblée générale des copropriétaires appelé à voter le budget prévisionnel est réuni dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent..."
A la question:"Que peut on faire dans ce cas précis" la réponse est rien, même si la date est mal choisie. Il faudra en application de l'article 9 du décret prendre des dispositions concernant la date des futures A.G. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 13:38:14
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Bonjour.
Rikki, cette habitude qu'ont certains syndics et conseils syndicaux de convoquer à des périodes où l'on sait qu'il y aura des absents à un but précis : Tenter d'exclure ceux qui ne pourront venir en raison des vacances.
Il est curieux de constater que ces absents sont très souvent ceux qui ont des raisons (et les arguments qui vont avec) pour mettre le nez du syndic dans ses bêtises et montrer toutes les erreurs de gestion.
Le C.S. complice n'a aucune raison que cela change.
Moins d'opposants = votes facilités (pas toujours aux bons articles d'ailleurs ...).
Autre raison également de ces dates tardives : Les copropriétés bien gérées avec C.S. compétents ont exigé des dates plus tôt dans la saison.
Les dernières à avoir leur assemblées sont assez souvent celles qui sont les plus mal gérées ou a problèmes. |
Amicalement |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 14:12:48
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| La réponse de Colette est un jugement de valeur et d'appréciations personnelles, elle ne répond pas à la question posée:"Que peut on faire dans ce cas précis pour remettre l'AG après la date des vacances, sachant qu'il n'y a aucune urgence ?" |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 15:08:08
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il n'y a aucune raison pour rporter l'AG
il appartenait au CS de s'impliquer tout au long de l'exercice dans son rôle auprès du syndic et de prévoir longtemps à l'avance la date de l'AG avec le syndic |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 16:34:34
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L'intervention de JB22 est purement polémique. 
Plutôt que de copier/coller une réponse toute faite trouvée ailleurs, celui-ci aurait pu s'interroger sur une partie du questionnement de Rikiki :Citation :
... sans demander avis sur la date et le lieu ...
Nous attendons donc le prochain copier/coller ...
Naturellement que ma réponse est un jugement de valeur !
Rien n'interdit au syndic de tenir une AG 1h avant l'expiration du délai. Et personne ne pourra faire annuler celle-ci pour cette raison.
Il n'empêche, expérience oblige, que les AG aux dates les plus contraignantes ne le sont pas sans raison.
Rikki s'étonne de la date choisie, il devrait donc se rapprocher de son CS, voire de son syndic, et demander pourquoi une AG quand on sait qu'il y aura des absents pour la simple et unique raison de la date à laquelle celle-ci se tiendra.
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Amicalement |
Edité par - colette le 26 mai 2007 16:41:56 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 17:03:35
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| rikki,simple renseignement, votre exercice comptable va de quand à quand??? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 17:39:24
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A Colette
J'ai répondu sur la question du lieu en citant l'article 9 du décret:
"...A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion..." Copier-coller de ma réponse!).
"une réponse toute faite trouvée ailleurs"
Effectivement la réponse a été "trouvée" dans les textes de loi, donc avec des textes justificatifs.
Sur ce je n'ai pas l'intention de "polémiquer" sur des jugements de valeurs.
Cordialement,
JB22
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 20:04:37
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| rien à faire pour cette année. par contre, vous pouvez rentrer au CS pour veiller à ce que cela ne se reproduise pas en 2008. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 23:57:36
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Rikki, voyez ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54327
...en particuier sur mon intervention au sujet de ces délais de convocation des AG.
Je ne sais pas si l'intervention de colette porte un "jugement de valeur", mais force est de constater que cette facheuse habitude de trop nombreux syndics de convoquer les AG 6 mois après la cloture des comptes doit être dénoncée.
Ce retard n'a aucune justification.
On doit tout de même relever que dans ce genre d'affaire le CS est totalement absent !!!
On a beau jeu de se plaindre du fait que le syndic n'a rien demandé !
Mais si l'exercice comptable est à échéance du 31.12.n, que fait donc le CS depuis cette date, en particulier depuis la fin février ??
Il baille aux corneille ??
Un CS se doit de préparer la prochaine AG annuelle, de préparer son ODJ, de contacter le syndic pour une réunion de préparation commune
Ici je dirais que le CS est en grande partie responsable de ce laxisme dont profite le syndic pour convoquer au dernier moment.
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Edité par - gédehem le 26 mai 2007 23:59:42 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 15:04:55
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| étant donné que rikki n'a pas répondu à ma question < votre exercice va de quand à quand > je ne comprends pas la "réaction" de gédehem d'autant que rikki lui souhaiterais que l'AG soit repoussée après la période des congés soit, à minima,septembre (l'exercice se termine peut être le 31 mars!!) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 15:22:34
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Ouaip ... 31 mars ! .. pourquoi pas !!
... Pour commencer un 1er avril ?? 
Ceci dit, si un syndicat veut repousser la date de son AG, il faut qu'il tienne celle prévue, et décide aussitot la désignation des Pdt, secrétaire, scrutateurs, par une résolution proposée en séance qu'il convient pour X et Y raison de surseoir aux décisions et de reporter l'AG en septembre. Maj.art.24.
Personnellement, je ne vois aucune autre procédure permettant valablement de reporter ou repousser une AG convoquée dans les règles.. |
Edité par - gédehem le 27 mai 2007 15:26:33 |
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rikki
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 23:38:10
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Citation :
Initialement entré par colette
Bonjour.
Rikki, cette habitude qu'ont certains syndics et conseils syndicaux de convoquer à des périodes où l'on sait qu'il y aura des absents à un but précis : Tenter d'exclure ceux qui ne pourront venir en raison des vacances.
Il est curieux de constater que ces absents sont très souvent ceux qui ont des raisons (et les arguments qui vont avec) pour mettre le nez du syndic dans ses bêtises et montrer toutes les erreurs de gestion.
Le C.S. complice n'a aucune raison que cela change.
Moins d'opposants = votes facilités (pas toujours aux bons articles d'ailleurs ...).
Autre raison également de ces dates tardives : Les copropriétés bien gérées avec C.S. compétents ont exigé des dates plus tôt dans la saison.
Les dernières à avoir leur assemblées sont assez souvent celles qui sont les plus mal gérées ou a problèmes.
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rikki |
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rikki
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 00:00:41
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Bonjour,
Je suis tout de même admiratif de la clairvoyance de Colette quand aux raisons qu'elle suppose êtres à l'origine d'une date de convocation aussi mal choisie (date proche des vacances,absence probable de nombre de copropriétaires, lieu choisi comme par hasard au domicile du président...) et sans concertation préalable avec les autres membres du conseil syndical dont j'ai, ce que j'ai oublié de préciser,l'insigne honneur de faire partie...
Le contexte qu'elle évoque est en effet tout à fait celui dans lequel notre copropriété se débat depuis plusieurs années. Y figurent sans aucune omission tous les ingrédients évoqués.
N'empêche que je comprend que juridiquement, il n'y a rien à faire, d'autant plus que la précédente AG avait du être annulée pour vice de procèdure (convocation hors délais et sans en préciser l'heure...)
Je crois savoir que seul le syndic à le pouvoir de convoquer une AG, mais pour autant peut-il décider seul du lieu, d'autant plus si ledit lieu de tenue de l'AG se tient au domicile de l'un des membres du conseil syndical (vous entrevoyez je pense ce que je sous- entend en termes de neutralité du lieu...)
J'ai été un peu long et je m'en éxcuse.
Merci pour toutes vos réponses et opinions.
Amicalement.
Rikki. |
rikki |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 11:40:53
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| rikki,pouvez vous nous donner les dates de votre exercice comptable (bis) |
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date AG trop proche vacances
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