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Notre copropriété possède une parcelle de terrain qui n'est pas attenante à la copropriété, nous souhaitons construire des box de garage, quels sont les conséquences de cette décision, faut il modifier le règlement de copropriété pour affecter en partie privative ces box, et puis y a t il autre chose.
Il suffit de diviser cette parcelle en autant d'emplacements 'parking' nécessaires, de les ériger en 'lot de copropriété' par retrait sur les parties communes avec affectation de tantièmes, d'affecter la propriété de ces lots à chacun des copropriétaires.
Ensuite, en AG, vous déciderez la construction d'un "batiment collectif à usage de garages privatifs", chaque emplacement corresponant en fait au futur garage...
Il faudra ensuite dposer 'permis de construire', chercher une/des entreprises après avoir établi un cahier des charges qui exposera ce que vous voulez faire et obtenir, et c'est parti ...
Bien entendu, il ne faudra pas oublier la modif de l'EDD/RDC..
Il se peut que vous ne vouliez pas faire des garages privatifs. Dans ce cas, le batiment sera divisé en box, mais ici, les litiges risquent de vous empoisonner ...
Construction sur partie commune
Forum fermé
Posté - 26 mai 2007 : 11:03:32
