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Merci pour ce forum. J'ai acquis en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) un T2 il y a bientôt 2 ans. La livraison est prévue d'ici à deux semaines selon le promoteur. Périodiquement, je me rends sur le chantier afin de suivre le bon déroulement des travaux. Aujourd'hui je me suis aperçu d'une malfaçon : le WC a été installé du mauvais côté de la pièce, si bien que les ouvriers ont fait sauter une partie du carrelage qui était déjà installé pour faire courir le tuyau d'évacuation d'un bout à l'autre de la pièce des toilettes. Je suppose qu'ils prévoient de le cacher sous un caisson. Dans tous les autres appartements, ce problème n'apparaît pas, le WC ayant été installé du bon côté. La pièce étant petite, pour mettre le WC du côté de l'évacuation, il faut également déplacer la porte.
Sur le plan communiqué lors de la signature, les canalisations n'apparaissent pas et la position du WC/porte est respectée.
Quelles sont mes possibilités de recours et quels arguments puis-je faire valoir ? Est-ce réellement une malfaçon ?
Merci infiniment pour vos réponses Bien cordialement Brice
Une fois que vous aurez emménagez vous disposez, au titre de la garantie de parfait achèvement, d’un mois à compter de la livraison pour notifier au vendeur les vices apparents non encore signalés.
Ces anomalies doivent être rectifiées dans un délai d'un an.
A défaut, vous pouvez saisir le tribunal avant l'expiration de ce délai.
Ensuite, la garantie biennale de bon fonctionnement couvre les équipements (radiateurs, cumulus, robinetterie, sanitaires, installation électrique, volets, fenêtres, portes).
Enfin, la garantie décennale s'applique aux graves défauts qui compromettent la solidité de l'immeuble.
Voyez également ces liens :
Appartement acheté en VEFA : dois-je me faire assister à la livraison ?
Bonjour, En principe, le promoteur vous livre un appartement conforme au plan. Donc s'il y a des erreurs, ils le font refaire. Le jour de la livraison, il y aura 3 points sur lesquels vous ne pourrez pas faire de réclamations : - les carreaux du carrelage qui seraient cassés, fendus, ébréchés, ... - les vitres (rayures, serrures, ...) - les sanitaires (taches, félures, présence de mastic ou ciment, ...) en fait des "dégâts" que vous pourriez faire vous même en enmanageant. Important : vérifiez bien que tout est conforme (couleur de la moquette, du carrelage, ...)et rien n'a été oublié (meuble sous lavabo, équipement de placard, pare-douche, ...). Si qq chose a été oublié ou n'est pas conforme, cela sera changé.
Malfaçon et VEFA
Forum fermé
Posté - 28 mai 2007 : 11:49:16
