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 Sujet  |
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lombardst
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 26 mai 2007 : 16:46:57
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bonjour, j'aurais aimé savoir s'il existait une solution pour poser des stores bannes avant l'été alors que notre AG est en septembre et que l'autorisation sera donc voté en septembre.
sauf de convoquer une AG exceptionnelle.
Merci d'avance.
Bruno H.
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Bruno H. de Romainville-93 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 17:56:50
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| il ne vous reste qu'à demander une AG supplémentaire.....mais si les demandeurs représentent 25% des tantièmes |
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cirdec71
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 16:37:37
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Bonjour,
Il faudrait avant cela vérifier ce qui est indiqué dans le règlement de copropriété. Il y est peut-être mentionné l'autorisation de poser des stores à conditions que ceux-ci soient conformes à une certaine définition(couleur & type de fixation) pour respecter l'harmonie de l'immeuble. Il vous suffirait alors juste de prévenir le syndic et de vérifier la couleur précise à utiliser.
Cordialement. |
Cirdec71 |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 12:07:42
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| En complément du texte dans le règlement de copropriété : Il est possible que le sujet a déjà été traité dans une assemblée générale. Il faudrait donc aussi inspecter tous les résolutions des AG’s sans limite d’antériorité. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 14:26:26
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| lombardst, attention <.. et que l'autorisation sera votée en septembre > ou que cette autorisation vous sera refusée; une demande n'est pas obligatoirement suivii d'accord |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 14:53:39
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Tout à fait d’accord avec vous Félix  .
Mais uniquement dans le cas de la première demande initiale concernant la pose d’un store banne, ce qui est le cas de Lombardst me semble-t-il (immeuble neuf).
Par la suite, en cas d’acceptation de l’assemblée générale à cette demande initiale, une assemblée générale ultérieure ne pourra refuser un demande à l’identique.
A défaut, ce serait un abus de majorité.
Cordialement.
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lombardst
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 14:56:08
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| merci de vos réponses. je me demandais s'il etait possible d'avoir un accord préalable avant l'AG. En faisant un petit d'horizon des copropriétaires plein ouest et plein sud, il n'apparait pas evidement d'avis négatif. pour situer, je vis ds du neuf, ce ne sera que la premiere vrai AG. |
Bruno H. de Romainville-93 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 15:16:33
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lombardst, là encore attention les accords, même écrits, hors AG non aucune valeur juridique et peuvent toujours,légalement,être remis en question y compris par ceux qui ont donné cet accord.
Pour votre demande il est souhaitable d'avoir un descriptif très précis sur la totalité du système de ces stores bannes (coffre,barre de soutien,type et endroit de fixation....) et ce en plus du coloris; car si ensuite il y a d'autres demandes l'identique peut être exigé (seul le même fournisseur ne peut être exigé)
Vous avez en effet,souvent, des copropriétaires qui vont être interessés dans un futur + ou - proche mais qui trouveront un système moins cher mais "qu'approchant"; d'où l'intérêt d'un des criptif très précis (nous venons d'en faire l'expérience avec des volets roulants; heureusement pour nous le descriptif existant n'acceptait pas "l'approchant") |
Edité par - felix1930 le 28 mai 2007 15:28:10 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 15:43:46
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Bonjour Lombardst,
Il est toujours possible de faire ratifier des travaux par une assemblée générale, à vos risques et périls, c'est-à-dire avec l’espoir d’obtenir l’accord de l’assemblée générale, à défaut vous serez obligé de remettre en l’état d’origine.
Tout dépend de la nature des travaux, un raccordement à une descente d’eau usée ou autres dans le cas d’une rénovation de salle de bain ou d’une cuisine, suite à un achat par exemple, peut très bien se faire par anticipation d’autant plus que l’on ne peut vous refuser ce genre de travaux (raccordement).
Mais dans votre cas, comme vous le précise Felix, la pose d’un store coffre banne nécessite impérativement l’accord au préalable de l’assemblée générale, le choix, le modèle, la couleur sont des critères (harmonie de l’immeuble) qui doivent être impérativement prisent par l’assemblée générale, afin quelles s’imposent en toutes légalités aux éventuelles prochaines demandes faites par un ou plusieurs copropriétaires.
Il en va de même pour la pose d’une parabole commune sur le toit de votre immeuble, vous ne pouvez décider seul pour les autres.
A défaut par contre, vous pouvez installer provisoirement une parabole sur votre balcon en attente de l’accord et du choix de la prochaine assemblée générale.
Il s’agit du droit à l’antenne.
Voyez ces liens :
http://www.telesatellite.com/articles/ledroit/
http://www.telesatellite.com/articles/ledroit/index.asp?p=2
http://www.telesatellite.com/articles/ledroit/index.asp?p=3
http://www.telesatellite.com/articles/ledroit/index.asp?p=4
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