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Bonjour, Je m'adresse sur ce forum pour avoir votre aide. Mes parents ont une maison avec un petit terrain en ville depuis plus de vingt ans. Un nouveau voisin vient de s'installer et veut agrandir son habitation. Le problème est qu'il dit qu'il veut empiéter sur le terrain de mes parents en disant que la cloture de mes parents n'est pas à sa place. Suivant l'acte notarié, le terrain de mes parents est borné par trois murs et ce grillage. Aucune modification d'emplacement des poteaux n'a été fait depuis l'achat de la maison, rien n'a été déplacé. Que faire? Merci d'avance.
une seule solution : bornage contradictoire à frais partagés, tel que prévu par l'article 646 du code civil.
Proposez le au voisin et appelez un géomètre expert.
Son métier est précisément de trancher ce type de différend.
En cas de désaccord, c'est le juge qui décidera.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
problème de voisin
Forum fermé
Posté - 26 mai 2007 : 20:58:37
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
