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Même si cela ne me gêne pas et ne prête donc pas à conséquence, la construction de mon voisin semble ne pas respecter la distance minimale de 4 mètres imposée dans le POS de ma commune.
En effet, si on mesure la distance séparant la limite séparative (clôture) du mur de la maison, on trouve 4 mètres (un peu moins, mais on va pas chipoter). En revanche, comme la toiture, sur génoise, avance nettement, on ne mesure plus que 3,30m.
Mon voisin me soutient qu'on ne considère que les murs sur fondation et pas la toiture. Qui a raison ?
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De nombreux POS ou PLU évitent toute ambiguité en précisant. par chez moi, région plutôt pluvieuse, les POS ou PLU indiquent clairement que la distance est à compter au mur et qu'on la compte à la structure des avant-toits si ceux-ci débordent de plus de 50 cm du mur. Parfois, le débordement autorisé est de 70 cm. Alors, s'il y a débordement de toiture très important, vous avez sans doute raison mais il est préférable que vous alliez lire le règlement local avant d'engager une action contre votre voisin.
Rassurez vous, je n'ai aucunement l'intention d'engager une action contre mon voisin, c'est juste pour savoir qui a raison.
Dans le règlement de ma commune que je viens tout juste de retrouver, c'est effectivement la phrase indiquée par Laurent Campedel qui y est inscrite "tout point de la construction...", mon voisin a donc probablement tort sur ce point.
Distance des 4m construction / clôture
Forum fermé
Posté - 28 mai 2007 : 03:15:42
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