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martin36
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1 réponse

Posté - 28 mai 2007 :  13:17:52  Voir le profil

bonjour à tous,
pouvez-vous svp m'informer sur les droits et obligations du propriétaire d'un fossé?
j'ai acquis un petit terrain qui comprend la moitié d'un fossé.(le terrain mitoyen est inconstructible)
pour pouvoir optimiser la surface de ce terrain et pouvoir y implanter une petite piscine au plus près , je souhaite le consolider car il surplombe de 2m de hauteur le fossé .
a-t-on une obligation quelconque sur la largeur à respecter (outre celle du bon sens?)
que dois-je savoir de plus à ce sujet?
merci d'avance
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