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bonjour, mesgd parents avait autorisé l'ancien voisin à oter les briques de verres d'une fenetre donnant sur notre cour il y a 10 ans, oralement parce qu'il viviat seul et était agé il à vendu sans nous avertir ,les nouveaux propios refusent de fermer en prétextant qu'ils ont achetés comme cela à savoir la maison était à l'origine en une seule parites et toutes les ouvertures ont été fermée il y a 30 ans pour permettre la vente à mes parents; la maison des voisins n'a ni cour ni terrasse et le mur inciminé donne directement sur notre cour(j'ai racheté la nue propriété et vis avec ma gd mère propiétaire innitiale) il existe également dans l'alignement de la fenetre 2 autres ouvertures en brique de verre pour que levoisin ait de la lumière,depuisl'emménagement des nouveaux voisins voici 4 ans dès le départ nous leur avons demandé de refermés(leur vendeur étatn dcd rapidement) mon mari et moi 5 fois dans l'année rien à faire ils refusent et continuent d'ouvrir en sachant que leur sol est plus élevé que le notre et que nous voyons directement et trop souvent leur tete dans l'encoignure de la fenetre ils vendent pour construire puis-je refermer de noi même merci
si vous disposez d'une élément (photo, témoignage, ....) permettant de prouver que la fenêtre était constituée de pavés de verre il y a moins de trente ans, vous pouvez tout à fait faire murer cette fenêtre.
la servitude de vue s'acquiert en effet soit par titre (convention), soit par destination du père de famille (fond asservi provenant d'une division du fond dominant), soit par prescription trentenaire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
fenetre voisin sur cour fermée
Forum fermé
Posté - 28 mai 2007 : 05:35:47
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
