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Avant d'écrire, j'ai essayé de comprendre ce que je pouvais faire face à la situation suivante, sollicitant en plus des conseils de votre part pour m'aider.
J'ai construit une maison et acheté un terrain il y a 4 ans. En limite gauche de ma parcelle de terrain située derrière ma maison, des haies de 3m50 à 4m non entretenue grandissent et s'épaississent d'année en année. Ces haies sont en limite de terrain, c'est à dire que les troncs se situent du côté de mon voisin.De plus des arbres étant sur le terrrain de mon voisin débordent largement sur le mien. J'ai demandé au propriétaire d'égaliser ces haies en largeurs de mon côté, de façon à éviter qu'elles continuent à déborder sur mon terrain de façon trop importante. Il m'a répondu qu'il n'était pas obliger de le faire, me parlant vaguement que cela fait 20 ans qu'elles étaient là. Pour les arbres, il me dit que je peut couper les branches qui dépassent et que cela ne le dérange pas !! Avez-vous une idée concernant l'entretien de ces haies ? Leur hauteur est-elle règlementaire ? Est-ce à moi de le faire ? Et les arbres ?
pour la hauteur, consultez les règles prévues au POS de la commune.
En absence de règle spécifique, ce sont les articles 671, 672 et 673 du code civil qui s'appliquent
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Haies en limite de terrain et arbres envahisseurs
Forum fermé
Posté - 26 mai 2007 : 16:41:01
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
