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Dans notre AG de 2006, nous avons voté pour la réfection de toutes les toitures de notre résidence (trois ans de préparation)
Inquiet pour les copropriétaires en difficulté financier, l’AG a bien insisté sur la manière de faire des appels de fonds
« L’ensemble de ces dépenses relatif aux travaux décidés sera réparti au prorata des charges de bâtiment. La date d’exigibilité pour le paiement de ces travaux est fixée au 1er mars 2007, le règlement sera effectué en deux fois à deux mois d’intervalle, soit 50% au 1er mars et 50% au 1er mai 2007 » (le procès verbal )
Le problème, c’est que notre syndic de m****, la S****c,(grand syndic dans le Nord) a raté ces deux appels de fonds pour des raisons incompréhensibles.
Je voulais savoir si je serai obligé de répondre à un appel de fonds fait beaucoup plus tard que les dates prévus.
Ceci parce nous n’avons pas aucune information de la S*****, on ne sait pas quand les travaux seront effectués maintenant, nous avons probablement perdu nos prix fixes garantis et des appels de fonds pendant les grandes vacances risquent d’échouer. Je ne veux pas que mes 2000 €uros partent pour rester dans les comptes de la S****c pendant un temps indéfini.
il devrait prendre contact en urgence avec le syndic pour voir les conditions de passation du marché, les possibilités de mise en oeuvre du chantier.
vous ne dites pas si le syndic vient de procéder à l'appel de fonds et sur quelle base
quelle est la durée du chantier?
Vous pourriez aussi "saisir la balle au bond" pour en profiter pour révoquer votre syndic en demandant au président du CS la convocation d'une AG......(bien sur il faudrait au préalable rechercher un autre syndic)
il devrait prendre contact en urgence avec le syndic pour voir les conditions de passation du marché, les possibilités de mise en oeuvre du chantier.
vous ne dites pas si le syndic vient de procéder à l'appel de fonds et sur quelle base
quelle est la durée du chantier?
Salut
Sans entrer dans tout le détail, le CS est partiellement responsable pour ces abérrations.
En effet, la Sergic argumente que le CS a demandé le changement dans les appels du fond.
Difficile à accepter parce qu'il n'y avait que deux membres du conseil présent à la réunion indiquée par la Sergic (sur sept, donc pas de majorité possible)
En tout cas, ni le CS, ni la Sergic possède le droit de changer la décision d'une AG
Vous pourriez aussi "saisir la balle au bond" pour en profiter pour révoquer votre syndic en demandant au président du CS la convocation d'une AG......(bien sur il faudrait au préalable rechercher un autre syndic)
"L.Art.14-2 – Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel des dépenses pour travaux dont la liste sera fixée par décret en conseil d’état. Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l’assemblée générale."
"D.Art. 35.2 - (....) Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel (Travaux.ndlr), le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d’exigibilité déterminée par la décision d’assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l’objet de la dépense."
Il n'y a plus formellement "appel de fonds", même si la pratique est et doit être maintenue.
Comme prévu L.art.14-2, votre AG a bien décidé : "La date d’exigibilité pour le paiement de ces travaux est fixée au 1er mars 2007, le règlement sera effectué en deux fois à deux mois d’intervalle, soit 50% au 1er mars et 50% au 1er mai 2007 "
Les copropriétaires devaient donc, spontanément, de leur propre initiative, verser ces fonds aux dates fixées par l'AG, sans même attendre le petit mot du syndic qui n'est qu'un "avis" sans aucun effet juridique.
Il serait bon d'informer votre CS de cette procédure, en vigueur depuis 2002 tant pour le budget prévisionnel (L.art.14-1) que pour les travaux (L.art.14-2), CS qui devrait faire une note aux copropriétaires rappelant ce point.
Appels des fonds ratés
Forum fermé
Posté - 28 mai 2007 : 09:04:25
