| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lilicite
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 28 mai 2007 : 11:59:30
|
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement en copropriété.
Je me porte acquéreur auprès de mon "propriétaire-bailleur" des lots qui composent mon appartement.
Par ailleurs, je me porte acquéreur d'une partie commune de l'immeuble.
N'étant pas copropriétaire dans l'immeuble en question, puis-je moi-même transmettre mon offre d'achat des parties communes afin que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ?
Le syndic en tiendra-t-il compte ?
Pourrai-je assister à l'AG pour argumenter et négocier si nécessaire ?
Merci d'avance.
|
Emilie |
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 13:43:14
|
"Par ailleurs, je me porte acquéreur d'une partie commune de l'immeuble.": ce n'est pas exact...vous souhaitez
mais
seul in copropriétaire peut demander l'inscription à l'ODJ d'une résolution
votre vendeur est il d'accord pour présenter votre projet?
|
Signaler un abus  |
|
|
lilicite
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 16:12:13
|
Oui il est au courant et il d'accord ; c'est une longue histoire qui dure depuis plus de 2 années...
|
Emilie |
| Signaler un abus |
|
|
lilicite
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 16:15:05
|
| En fait, la partie commune en question a été annexée "sauvagement" sans autorisations aucune par mon proprio et elle fait partie intégrante de l'appartement qu'il me loue (et que j'aimerais bien acquérir)puisqu'il s'agit d'un ancien couloir de 14 mètres de long (quand même)qui traverse l'appartement en son milieu... |
Emilie |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 16:32:47
|
Si votre bailleur est d'accord pour vous vendre son lot le mieux serait de passer par le notaire, aprés la vente par le syndicat de la partie annéxée irrégulièrement par ce copropriétaire qui maintenant cherche " à se barrer ".
Si l'on comprend bien,vous et le bailleur voulez faire d'une pierre deux coups , mais le droit de la copropriété ne prévoit pas la possibilité " de mettre la charrue avant les boeufs". |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
lilicite
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 13:33:48
|
Je ne comprends pas très bien...
Au départ, il était prévu que mon proprio rachète cette partie commune, puis fasse établir un modificatif au RCP réunissant ses lots au lot nouvellement crée issu des parties communes, et enfin me vende un lot unique.
Le proprio a fait venir un géomètre qui a établi un projet de modificatif.
Il y a déjà eu 2 assemblées générales (une ordinaire en juin dernier, puis une extraordinaire en janvier) : à chaque fois ça "capote" ! Le syndicat des copropriétaires est d'accord sur le principe de régulariser ce couloir mais là où ils n'arrivent pas à s'entendre c'est sur la question du prix !
Le reste des copropriétaires réclame un prix fou pour ce couloir à mon proprio...
Récemment, le Président du Conseil Syndical est venu nous voir en nous disant qu'après tout, nous n'avions qu'à faire une offre d'achat en direct car vraisemblablement certains copropriétaires auraient notre proprio "dans le nez" (bah oui ça fait quand même des dizaines d'années que celui-ci s'est annexé 14 m² de couloir et ne paye pas de charges dessus...) et qu'avec nous ça passerait sans doute beaucoup mieux.
Je travaille chez un Notaire, il ne voit pas d'objection à ce que j'achète moi ces parties communes en parallèle d'acheter à mon proprio les lots qui lui appartiennent ?...
|
Emilie |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 15:38:52
|
Si vous pensez que les choses peuvent s'arranger plus facilement du fait que vous travaillez chez un notaire
essayez toujours et vous verrez si les autres
copropriétaires maintiennent leur exigences.
Dans ces conditions,il faudrait faire une nouvelle assemblée
générale ordinaire ,sans attendre celle de l'année prochaine,
et dont les frais vous incomberaient,si le syndic veut bien la convoquer (car rien ne l'y oblige). |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 16:23:19
|
puisque vous n'êts pas propriétaire vous ne pouvez pas demander une AG supplémentaire, ni inscription d'une résolution à l'ODJ
cette partie comune ayant été annexée par ce copropriétaire , illui appartient de faire régulariser AVANT la vente de son appartement.
a t il proposé un prix du mètre acrré au prix du marché??
c'est le minimum à faire quand on a procédé à une annexion illégale.
ne pas oublier que le syndicat peut engager à tout moment une procédure en restitution des parties communes annéxés. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 17:57:06
|
Citation :
Initialement entré par nefer
puisque vous n'êts pas propriétaire vous ne pouvez pas demander une AG supplémentaire, ni inscription d'une résolution à l'ODJ
cette partie comune ayant été annexée par ce copropriétaire , illui appartient de faire régulariser AVANT la vente de son appartement.
a t il proposé un prix du mètre acrré au prix du marché??
c'est le minimum à faire quand on a procédé à une annexion illégale.
ne pas oublier que le syndicat peut engager à tout moment une procédure en restitution des parties communes annéxés.
A mon avis cette situation aurait due être régularisée depuis belle lurette et le syndic a fait preuve de complaisance intolérable !
On maintenant à quoi ça mène !Celui qui a annéxé essaye encore de s'en tirer à bon compte.
Mais l'histoire n'est pas finie ! |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Inscription à l'ordre du jour, encore...
Forum fermé
