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tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
 Posté - 28 mai 2007 : 17:46:19
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Bonjour,
nous sommes une copropriété de 5 copros.
2 copros seulement ont le gaz de ville chez eux par 2 compteurs individuels mais l'immeuble possède une conduite montante et donc une facture de 11€ tous les semestres.
Les 3 autres copros ne sont pas reliés.
Doit-on considérer cette charge comme commune ou alors la répartir aux 2 copros qui en ont l'usage ?
Merci.
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mandrake
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 18:13:28
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je pense que cela doit être en charge commune, même si vous ne l'utilisez pas.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 18:28:27
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à quoi correspond cette facture de 11 euros ???
qui en est destinataire ?
s'il n'y a aucun équipement au gaz dans le syndicat des copropriétaires, il n'y a donc aucune facture d'abonnement |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 18:33:18
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Si un copropriétaire à la possibilité de pouvoir mettre un compteur de gaz individuel et qu’il ne le fait pas, c’est son problème.
Ce n’est pas pour autant qu’il doit être exonéré de charge générale commune liée à la conduite principale (commune) de gaz.
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tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 18:50:38
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La facture est destinée au Syndic des copropriétaires, ensuite les 2 copros ont leur propre contrat.
Donc je prends bonne note que cela fait donc parti des charges communes, en effet libre à bous de nous faire raccorder ensuite !
Merci une fois de plus. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 19:04:05
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Bonsoir Tourneboules,
Votre réponse m’interpelle, nous possédons également le gaz de ville et tout le monde à un abonnement individuel à gaz de France (GDF), mais je ne reçois aucune facture individuelle de gaz au nom du syndicat des copropriétaires.
Pouvez-vous être plus précis sur ces factures trimestrielles au nom de votre syndicat des copropriétaires.
Merci d’avance.
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tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 22:31:08
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Bonsoir ETASPAK,
il s'agit de factures semestrielles correponsdant à "autres prestations : conduite montante" sans autres renseignements.
Ce n'est pas grand chose, juste 11 € 2 fois par an. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 22:54:22
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Bonsoir Tourneboules,
Merci pour votre réponse, en effet il est difficile de comprendre "autres prestations : conduite montante" sans autres renseignements.
En principe l’entretien de la tuyauterie avant le compteur est à la charge de GDF et après compteur à la charge du client.
Mais effectivement comme vous dites 22 € par an, ce n'est pas grand-chose.
Bonne soirée et merci encore  .
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 23:16:41
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| est ce une facture à en tête d'EDF ????? |
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tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 23:54:41
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| Non Nefer, c'est une facture à en tête GDF. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 08:28:37
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Citation :
Initialement entré par tourneboules
Non Nefer, c'est une facture à en tête GDF.
Bon je suis rassuré. Pas de cables électriques dans le tuyau de gaz. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 09:19:00
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Le poste "conduite montante" a toujours existé.
Il faut revenir aux temps ancestraux où EDF et GDF faisaient partie des joyaux de la république.
Ce poste était inclu dans les factures d'électricité (de la chaufferie la plupart du temps). Lors de la séparation (pour cause de privatisation GDF) des deux entités, EDF a continué à facturer "conduite montante" sous son sigle. Ce n'est que cette année que les factures "c.m" sont sous sigle GDF, et sur une autre facture que la consommation de gaz. |
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tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 20:17:23
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Merci snp, il fallait le savoir !
Citation :
Initialement entré par snp
Il faut revenir aux temps ancestraux où EDF et GDF faisaient partie des joyaux de la république.
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Edité par - tourneboules le 30 mai 2007 20:17:47 |
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Charges gaz
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