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Pour la 4ème fois de suite, mon syndic fait l'opération suivante: - vote budget travaux (le dernier modernisation ascenseur 30k€) - nous informe par courrier que prix accepté par ascensoriste est bien de 30k€
au final, 32,5k€ (+2500€) + 700€de frais de gestion syndic
Le supplémént est un option facturée, parait-il?
J'en ai marre que systematiquement les paiements et factures finales soit toujours 110% du budget Et la copro n'est jamais informée, les comptes défintifs travaux n'apparaissent jamais!!! Je suis au CS, et jamais eu d'information
Puis je forcer le syndic à prendre cette dépense Sans faire recaler l'AG ou refuser les comptes ? (j'attends importante autorisation de AG!!)
Le supplément d’une dépense non justifiée ne peut être une option facturée.
Que cette dépense supplémentaire soit justifiée ou ne soit pas justifiée, uniquement l’assemblée générale peut refuser ce supplément lors de l’approbation des comptes.
Si cette dépense supplémentaire est justifiée dans l’intérêt du syndicat, même si le syndic à prit seul l’initiative de la dépense (sa seule erreur), il n’y a pas de raison de ne pas l’approuver.
Si par contre la dépense supplémentaire n’est pas justifiée (d’autant plus que vous précisez que c’est la 4ème fois de suite), vous avez raison de ne pas l’approuver.
Pour les 700 € de frais de gestion du syndic, soit 2,15 % de la somme globale (en principe), cela fait partie de la négociation lors de son contrat ou de l’acceptation du devis.
Voyez ce lien :
Dépassement du montant des travaux votés : qui doit prendre en charge ?
Commentaire posté par La rédaction Universimmo , le 9/6/2004 à 17h51 :
Théoriquement il faut une décision d'assemblée générale pour autoriser le premier euro de dépassement : sa convocation incombe au syndic ; pratiquement, le syndic est seul devant ses responsabilités et ne peut même pas s'appuyer sur un feu vert du conseil syndical : ce n'est pas dans ses pouvoirs et celui-ci peut être désavoué à la prochaine assemblée...
Et si l'AG se couche comme je le crains devant le syndic et valide les comptes (nous ne sommes que 2 à emettre des doutes officiellelment pour 15% des voix)
Puis-je refuser les comptes et attaquer en justice ? Quel recours concret pour contester les comptes seulement et pas l'AG ?
C'est la 2ème fois en 2 ans dans cette copro (la fois d'avant 4000 au lieu de 3000 pour une peinture de portes cochères....) Mais sur des travaux de toiture dans une autre copro j'ai eu le +10% habituel, et j'avais deja fait une remarque.
Les travaux sont votés sur la base de plusieurs devis ( concurrence obligatoire) avec le détail des interventions,...
L'AG vote sur un devis, avec le montant TTC, et le pourcentage du syndic ( 2.5%,3.5%,..) sur ces travaux.
Le syndic fait l'appel de fond sur le montant exact voté en AG.
Le supplément est une option facturée !!!!! Qu'elle option peut s'appliquer sur des travaux ? Une Option Spéciale Syndic certainement!
Il faut refuser de payer le supplément et rejeter la facture d'option lors de la vérification des comptes par le CS, et en AG.
Seule l'assemblée générale peut décider, si la dépense supplémentaire est justifiée, de voter un supplément de travx lors de l'assemblée convoquée par le syndic. Le Syndic n'a aucun pouvoir de décision, il applique les décisions de l'AG.
Attention aux comptes travaux jamais appurés en AG. Demandez copie au syndic des comptes travaux passés ( il est obligé de vous les donner), je crois que vous aurez quelques surprises.
Si l'AG n'a pas eu lieu, vous pouvez contester le supplément lors de l'AG, en appuyant le fait que le dépassement est injustifié ( il doit l'être), que ces dépassements sont récurants depuis des années, que le syndic doit exécuter les décisions de l'AG (c'est à dire faire exécuter les trvx sur le montant du devis choisi), vous devez être ferme et convaincre les copros de l'AG que votre contestation est totalement justifié, et que c'est la mission du CS et de ces membres de contrôler la gestion du syndic.
Ne vous laissez pas faire par les arguments du syndic. Vous pouvez le contrer sur le fait qu'il convoque l'AG, mais que sa présence n'est pas obligatoire.
Le Syndic doit fournir au CS tous les documents comptables afin de vérifier sa gestion, c'est une obligation.
Demandez par courrier RAR toutes les copies des comptes travaux depuis plusieurs années, il doit vous les remettre ( avant l'AG pour votre contrôle)
Vous trouverez sur UI toutes les réponses sur le fonctionnement d'un CS et de la mission du syndic. Plongez vous dans ces textes, et vous verrez que votre syndic oubliera " les options de supplément!!!
Dépassement budget travaux sans information
Forum fermé
Posté - 27 mai 2007 : 14:29:26
