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japymonfis
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 29 mai 2007 :  18:24:12  Voir le profil
Dans l'hypothèse ou lors d'une AG les copropriétaires conviennent de répartir les charges relatives à l'achat d'un bloc de boites aux lettres au prorata du nombre de boites dont a besoin chacun d'entre eux, comment se fait le calcul des voix ? Est-ce en tenant compte des tantièmes, ou doit-on prendre en compte le nombre de boites (2 boites = 2 voix). Merci pour vos réponses.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 29 mai 2007 :  23:12:21  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Ce sujet a déjà éte developpé sur le site .
c'est peut être la raison pour laquelle personne ne vous encore répondu !
Il y a des tenants des deux thèses:
-1 lot= 1 bal
-répartition du montant de la facture au prorata des tantièmes des charges communes.

Salutations
François
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  09:15:29  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le vote se fait au prorata des tantièmes

Les charges sont réparties à raison d'une part pour un boîte.

Il ne serait pas choquant du tout de voter avec ce même critère car pour la remise du courrier, chaque tête à des droits identiques.

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japymonfis
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  10:49:35  Voir le profil
merci
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