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kasos
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327 réponses |
 Posté - 29 mai 2007 : 14:41:03
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Bonjour,
Le syndic attaque les travaux (votés lors dernière AG) de ravalement.
Tous les appartements comportent des loggias sur l'arrière de l'immeuble. La plupart ont été fermées par des verrières, en général sans autorisation d'AG (mais une AG récente à "ratifié" ces fermetures sauvages).
QUID des peintures de ces loggias fermées
Certains copropriétaires veulent que ce soit fait, dans le cadre de ce travail global. D'autres disent que c'est dorénavant à la charge des copropriétaires individuels.
Où est la vérité
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Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 16:33:21
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La vérité est l'on peint les ferrures ou boiseries e la "fermeture " à la face extérieure et que l'on ne touche à rien d'autre.
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 08:59:57
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Bonjour JPM,
J'en conclus que:
- pour ceux qui n'ont pas fermé, on repeint la loggia (murs et plafonds) visibles de l'extérieur, dans un souci d'harmonisation des façades vues de l'extérieur
- que pour celles qui sont fermées, les peintres n'interviennent pas. Et que c'est aux copropriétaires de faire ce qu'ils veulent, de les repeindre ou non, de la teinte de leur choix.
Ces loggias étant fermées par des larges baies vitrées, ça fera un joli camaieu vu de l'extérieur |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 09:20:38
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Oui, c'est mon avis. Mais l'assemblée peut en décider autrement.
A noter que de toute manière, pour l'appréciation de la clôture du domicile la limite est bien le vitrage extérieur de la loggia quand elle est fermée, et la porte denêtre d'origine quand la loggia n'a pas été fermée.
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kasos
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327 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 10:53:30
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Citation :
Initialement entré par JPM
Oui, c'est mon avis. Mais l'assemblée peut en décider autrement.
C'est hélàs une constante dans ces problèmes de copropriété.
Il n'y a pas de règles strictes applicables à tous. On voit trop souvent, dans des PV d'AG: "sous réserve d'appréciation des tribunaux".
Ce qui entraîne de nombreux procès qui encombrent les tribunaux. Et même, si une jurisprudence a déjà été rendue par une Cour, elle peut toujours être battue en brêche par une autre.
D'où découragement des copropriétaires pour faire appliquer leur "bon droit" |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 11:11:46
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C'est surtout dans les réponses ministérielles que l'on trouve la mention " sous réserve d'appréciation des tribunaux ".
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 12:20:23
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Citation :
Initialement entré par JPM
C'est surtout dans les réponses ministérielles que l'on trouve la mention " sous réserve d'appréciation des tribunaux ".
Possible, mais nous l'avons vu dans un PV d'une de nos AG en 2003, ce qui nous a valu une procédure qui n'est toujours pas terminée, hélàs  |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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Ravalement loggias fermées
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