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 Fuite d'eau chaude avant compteur divisionnaire
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321604
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 30 mai 2007 :  11:53:28  Voir le profil
bonjour,

suite a une fuite d'eau provenant du robinet d'arret d'eau chaude avant compteur divisionnaire, jai contacté le syndic qui m'a dépéché un plombier.
ce dernier est intervenu et a réparé la fuite.

En ce qui concerne ces travaux, il me semble que lorsque une fuite survient avt compteur, cela concerne les parties communes hors le plombier surpris me dit le contraire.

Face a ce doute, jai consulté mon règlement de copropriété qui me dit:

-" les parties privées sont celles qui appartiennent en propre à chaque propiétaire et il a l'usage exclusif à charge par lui d'n assurer l'entretien et le fonctionnement suivant les conditions de présent règlement : toutes les canallisations intérieures d'eau, de gaz, d'électricité,... , de chauffage central et d'eau chaude -afféctées à l'usage exclusif et particuler d'un local."

-" les parties communes aux propriétaires : les compteurs collectifs, canalisations et postes d'eau communs;
les gaines et colonnes montantes d'eau, gaz , électricité et toutes canalisations, appareils , conduits d'alimentation et de diffusion, nottamment chauffage central, depuis la sortie de la chaufferie , mais a l'extérieur des parties privées seulement."

Il n'y fait donc pas allusion aux compteurs privatifs qui ne devaient pas exister lors de la construction de mon immeuble en 1969.

je souhaiterai savoir qui doit payer la facture de dette réparation (qui est adréssée directement au syndic) et s'il existe un texte officiel qui fait loi dans un tel cas.

je vous en remercie par avance.
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ETASPAK
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3782 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  18:31:54  Voir le profil
Bonsoir,

Posez-vous la bonne question de savoir à qui appartient le compteur divisionnaire d’eau chaude à usage exclusif et vous aurez la bonne réponse de savoir à qui appartient le robinet d’arrêt de ce compteur divisionnaire d’eau chaude à usage exclusif .

Voyez ce lien :

Points de transition entre les réseaux collectifs et les installations privatives en copropriété.

Canalisations d'eau froide et d'eau chaude sanitaire :

L'installation collective s'arrête au robinet d'arrêt (en général non inclus) de l'installation privative.

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=12


Edité par - ETASPAK le 30 mai 2007 20:37:08
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