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Bonjour, je viens de recevoir l'accord de mon permis de construire. Si j'ai bien compris, je dois aussitôt mettre un panneau de chantier... Dois-je faire venir un représentant de la mairie pour confirmer que j'ai bien mis un panneau???
Sinon, si qq'un me le vole, suis-je en faute malgré moi????
Bonjour, je viens de recevoir l'accord de mon permis de construire. Si j'ai bien compris, je dois aussitôt mettre un panneau de chantier... Dois-je faire venir un représentant de la mairie pour confirmer que j'ai bien mis un panneau???
Sinon, si qq'un me le vole, suis-je en faute malgré moi????
Si oui, quelle démarche à suivre
merci
si vous craignez des problèmes, constat d'huissier à la pose (pas si couteux!!!) et témoignages écrits de voisins régulièrement renouvellés, au moins les 2 premiers mois.faites en deux dont un "d'avance" que vous poserez vite si le premier "disparait"...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
La photo avec le journal permet d'établir la non antériorité par rapport à la date du journal. Cela ne permet pas de prouver l'affichage car aujourd'hui, 29 mai 2007, tout le monde peut faire une photo avec un journal du 29 mai 1977. Dans le cas d'un affichage de PC/DT, il faut un constat d'huissier.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
après l'accord du permis...
Forum fermé
Posté - 29 mai 2007 : 14:42:22
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
