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laetitia39
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 29 mai 2007 : 16:11:00
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bonjour alors jai parcouru le forum ms j ai rien vu a ce sujet ...
je suis en couple et je demenage ds 3mois de ma maison en location mais mon beau frere et sa femme et ces 2enfants aimeraient reprendre cette maison qui fait partir des opac . mon beau frere est inscrit ds cette agence ms les maison st tellement rechercher que ce n est pas sur qu ils aient l accord de reprendre, donc j aimerais savoir si vaut mieux faire un avenant en rajoutant mon beau frere sur le bail et vivre avec eux pdt le temps que je demenage et ensuite me retirer du bail? ou rien dire et kan je demenage faire juste une lettre et dire comme quoi je pars ms que j ai herberger mon beaufrere et qu il reprend la maison ? ya t il des risque que l agence refuse ou aurais je des frais ou pourrais payer les 3ans si mon beau frere paye pas n a t il pas un moyen de faire un papier pour me degager au cas de nos paiement
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laet |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 16:33:42
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l'attribution d'un logement social est réglementé, soulis à certains critères, faire l'objet d'une comission d'attribution.....après avoir rempli un dossier et fourni les justificatifs
un bail ne se transmet pas.
dans le logement social, il n'est même pas sûr que l'hébergement soit admis: relisez votre bail.... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 21:51:28
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Citation :
si vaut mieux faire un avenant en rajoutant mon beau frere sur le bail et vivre avec eux pdt le temps que je demenage et ensuite me retirer du bail? ou rien dire et kan je demenage faire juste une lettre et dire comme quoi je pars ms que j ai herberger mon beaufrere et qu il reprend la maison
Ni l'un ni l'autre, il n'y a aucun droit a transmettre un bail. Le propriétaire décide seul. |
Festina lente |
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CocoN
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 03:25:50
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Eh non, vous ne pouvez pas procéder ainsi, ce serait trop facile et trop risqué !
(ceci dit, rien n'empêche votre beau-frère de soumettre à l'OPAC son souhait d'habiter votre ancienne maison, on ne sait jamais ?) |
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laetitia39
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 19:39:30
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| ok merci ms je me suis renseigner c possible de le rajouter ds mon bail ms avec des justificatif et surtt une nouvell loi qui est passer c est que si il paye pas j suis obliger de payer pdt 3ans ms merci de m avoir repondu :) |
laet |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 19:44:44
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laetitia ... Citation :
et surtt une nouvell loi qui est passer c est que si il paye pas j suis obliger de payer pdt 3ans ...
non ce n'est pas une nouvelle loi.
mais tant mieux pour vous si votre bailleur autorise ce transfert.
faites tout de même attention au fait que vous serez caution jusqu'a la prochaine échéance ... (et pas pdt 3 ans). ca peut faire mal ! |
Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 09:38:36
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dans le logement social les baux sont de 6 ANS !!!!!
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Sujet |
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changement de nom sur le bail?
Forum fermé
