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Nous sommes en lotissement, mon voisin de droite ayant 2 voitures mais qu'un garage à decidé, sans m'en parler, de construire un appenti en limite de proprieté alors que du cote droit de ma maison j'ai ma fenetre de salon qui donne directement dessus (nuisance sonore et odeur d'echapement et moteur a prevoir). Je me trouve à 5 m de la cloture mitoyenne et lui a 3 m. Nous pensions que le fait d'avoir notre fenetre l'obligeait deja à ne pas avoir pu construire sa maison en limite de proprieté. Ma question est tres simple. En a t'il le droit ? Merci a ceux qui pourront nous conseiller
votre fenêtre vous protège d'1,9m. à partir d'icelle... donc à 8m., il n'y a aucune gêne théorique prévue par le code civil.
reste à vérifier les règles d'urbanisme et le cahier des charges du lotissement comme le suggère aie mac.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
appenti en face de ma fenetre de salon
Forum fermé
Posté - 29 mai 2007 : 22:12:24
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 