Auteur |
Sujet |
|
|
filpo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 22:11:34
|
Bonsoir, mon voisin qui possède un droit de passage sur un chemin m'appartenant souhaite l'agrandir de 2.5m à 3.5m ( et donc m'enlever 1m sur mon terrain)pour pouvoir construire. Suis-je obligé de lui laisser ce mètre suplémantaire? Merci pour la réponse
|
Signaler un abus
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 22:19:11
|
non |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus |
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 11:26:42
|
Que précise le POS ou le PLU, exactement (au mot près) concernant l'accès, dans cette zone? |
Edité par - thoveyrat le 22 mai 2007 11:27:05 |
Signaler un abus |
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 12:19:38
|
Si le terrain est enclavé, l'accès doit être suffisant à la destination du terrain.
Si 2m50 sont suffisant pour certaines activité agricole, cela ne l'est pas pour l'habitation. 3m sont nécessaires pour pemettre une utilisation normale, car les camions de chantier, de déménagement, etc., font 2m50 de large.
Je pense qu'un juge accorderais 3m à votre voisin. Mais il vous accordera aussi bien sur une indemnité.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Signaler un abus |
|
filpo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 21:58:13
|
Merci pour les réponses; il me reste deux questions 1-dans le cas où le chemin est élargi à 3 m il faut reconstruire le mur de soutainement existant-qui en suporte les frais ? 2-Sur quelle base le juge accorde t-il une indemnité
Merci d'avance |
Signaler un abus |
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 00:03:23
|
les frais sont à charge de celui à qui ça profite... et le juge fixe une indemnité obligatoirement inférieure à la valeur du terrain à l'achat. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|