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 Sujet  |
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skyludo
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 30 mai 2007 : 01:02:35
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bonjour,
je viensde signer un compromis de vente pour une maison sur une copropriété horizontale de trois maison ou il ne reste plus de cos.
la maison des année 60 désigne au pc le sous sol et le rdc mais pas le plancher de grenier.si j'ai bien compris ce plancher étant existant il doit entrer dazns le SHOB et comme la charpante est traditionelle avec peu de poutre en travers du volume, on peut le considerer comme de shon ? j'ai demandé l'aménagement des combles a la mairie, mais elle me signife qu'il n'y plus de shon possible et elle est rétissante à la pose de velux sur grenier (pour contourner l'aménagement refusé.) merci de votre réponse.
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skyludo |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 07:21:44
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Moi j'essaierai d'argumenter auprès de la Mairie que le plancher en comble est existant et que votre projet (pose de fenêtres de toit), n'aggrave pas l'irrégularité (sur-COS). Argumentez aussi en disant que ce n'est pas vous qui avez posé le plancher.
Si la Mairie vous refuse la pose du vélux, ce n'est peut etre pas pour vous "embêter", mais parcequ'elle a peur de produire un acte (Déclaration de Travaux) qui serait illégal. A vous de lui prouver que ce ne sera pas le cas... |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 30 mai 2007 07:22:30 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 07:22:14
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les combles constituent déjà de la SHOB, et aussi de la SHON pour la partie de hauteur > 1,8m.
l'aménagement de la surface existante n'est pas soumise à autorisation : c'est la création de surface aménageable qui l'est.
l'installation d'un vélux ne crée pas de surface... donc simple DT. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 09:04:51
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Citation :
l'installation d'un vélux ne crée pas de surface... donc simple DT
Déposez une DT comportant un plan masse mais pas les plans des niveaux. En effet, la création d'ouvrants, dans votre cas, ne transforme pas la SHOB en SHON, ce qui aurait été le cas si ceux-ci avaient été créés en sous-sol. Peut-être que si votre demande ne fait pas apparaître les surfaces, la Mairie vous accordera la DT. Si elle vous la refuse, revenez sur le forum. |
Cordialement,
Romain |
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skyludo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 19:50:51
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tout d'abord merci pour vos réponses.
l'idéal c'est de pouvoir faire accepter que la SHON est existant, mais l'inquiétude c'est que même si c'est une charpente traditionnelle à ferme simple, j'ai quand même quatre contrefiches en diagonale en renfort des arbalétrier et je n'arrive pas à trouver un texte juridique définissant ce qui est acceptable (a ce sujet je remercie laurent campedel sur son sujet du 10/09/2005), l'agent immobilier me conseille de faire venir un huissier le jour de la signature définitive pour faire constater le plancher du grenier !! mon problême c'est que je n'est plus que 3 jours pour me rétracter sur le compromis de vente. |
skyludo |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 19:55:05
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| l'agent immobilier fait là une excellente proposition |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 21:05:32
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Vu la course contre la montre, renseignez-vous aussi sur la possibilité que pourrait prévoir le POS de votre commune pour un dépassement de SHON. Le constat d'huissier est une bonne idée et si une indemnité est prévue en contre-partie d'un dépassement de SHON, celle-ci risque de s'appliquer à la copropriété. Vous n'allez peut-être pas vous faire que des amis, mais c'est le problème majeur de la copropriété horizontale.
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aménagement grenier
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