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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  09:06:46  Voir le profil
2000 vote ascenseur et double grille de répartitions
Une pour les travaux , à appliquer après au contrat d'entretien
une pour les charges courantes ascenseur (EDF, Telecom), qui penalise moins les etages eleves

Tout OK meme si la grille 1 en fait est archaique et ultra penalise les etages eleves

2003: vote d'une résolution "sauvage", non inscrite à l'ordre du jour, supprimant la 2 ème grille.

Voila je suis lese par la suppression de la 2ème grille.

Ai-je un recours ? Puis je exiger le retour aux grilles originales de charges ?
Rétroactivement ?

Merci
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  10:01:04  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Le syndic ne peut appeler que les charges régulièrement votées et figurant sur l'EDD dùment notifié aux copropriétaires.

Salutations
François
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  14:51:33  Voir le profil
Pas d 'EDD, le syndic est autant à jour que Mathusalem et Jeroboam réunis!


Simple PV d'assemblée, jamais rahouté ds RCP.
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