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Bonjour à tous, Un copropriétaire a fait appel à un professionnel pour accéder au grenier (accés avec une echelle : dangereux) partie commune sans autorisation du syndic. le copropriétaire n'étant pas présent lors des 2 visites sans autorisations(seulement son compaganon était présent. Nous le connaissons à peine et le copropriétaire n'habite pas dans l'immeuble.
Comment peut-on procéder pour dénoncer cette intrusion qui me semble très grave quand à la sécurité de l'immeuble. Le syndic nous a confirmé qu'il n'a pas donné son accord.
Est-ce l'article 6 du réglement de copropriété peut justifier cette intrusion par des personnes étrangères à l'immeuble, même si le copropriété n'était pas présent ?
Le fait que ce grenier est une partie commune n’impose pas un besoin d’autorisation. Bien au contraire !
Je suppose que vous voulez dire que le copropriétaire s’est rendu à un endroit non accessible. Ces endroits doivent être hors de portée, pour éviter qu’un non professionnel se trouve, par hasard, aux endroits dangereux. La responsabilité du syndic et des membres du conseil syndical est engagée si des endroits dangereux sont laissés accessibles facilement. Ici, en se servant d’une échelle la personne agit sous sa propre responsabilité. Un copropriétaire se trouve ici dans le domaine dont il est (co-) propriétaire donc il n’a pas besoin d’autorisation. Il peut également inviter qu’il veut chez lui et à cet endroit commun. Mais donner accès à un professionnel (ou en général à un non copropriétaire) sans que le copropriétaire ou son représentant (locataire par exemple) soit là, non, cela n’est pas admis sans permission.
Notre règlement de corporéité ne parle pas de toiture comme partie commune mais de grenier. Ceci nous amène à dire que le grenier est notre toiture. Donc à mon sens un accès toiture ne doit être donné à aucun copropriétaire et encore moins à professionnel sans l’autorisation du syndic.
Un copropriétaire n’a pas besoin d’autorisation pour se rendre sur un endroit commun (partie commune). Je suppose que vous voulez dire que le copropriétaire s’est rendu à un endroit classé non accessible. Pour les endroits classés inaccessible, le code de l'urbanisme interdit les activités de loisir, mais pas de l’entretien (et donc l’inspection). L’entretien des parties communes est organisé par le syndicat, ou plus précisément par l’assemblée générale des membres du syndicat.
Il en résulte que les membres ont bien le droit de savoir ce que ce copropriétaire fait sur ce grenier. Mais, faire envoyer par le syndic un courrier pour demander des explications n’a pas d’intérêt, parce que la réponse du copropriétaire sera que « il inspecte le dessus de son plafond». Alors, le copropriétaire est dans son droit.
Je ne vois pas d’autre solution que la diplomatie pour vous afin de vous renseigner sur ce qui se passe. Tenez nous au courant.
accés partie commune sans autorisation
Forum fermé
Posté - 30 mai 2007 : 16:13:15
