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helove
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6 réponses |
 Posté - 27 mai 2007 : 12:43:33
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Est ce que quelqu'un peut nous aider ? Nous sommes propriétaires depuis un peu plus d'un an dans une petite copro de 5 propriétaires, le syndic benévole est géré par la maman d'un propriétaire, apparement ça fait un moment qu'elle s'en occupe, mal puisque je n'ai aucun compte rendu des réunions, que depuis que nous sommes ici il n'y a eu qu'une seule réunion où c'est elle qui a présidé, et qu'elle ne répond pas à mes courriers. Il y a de nombreux travaux à faire ds les parties communes (changement des tyauteries encore au plomb, refection de l'escalier commun, pose des compteurs d'eau indiv...) Bref, nouveau arrivant nous aimerions faire bouger les choses mais nous sommes face à un mur ! Comment nous sortir de cette situation ?!
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 13:58:24
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 Bonjour.
Je réponds en premier, mais j'espère que les habitués vont suivre.
Qui peut être syndic?
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Article 28
Citation :
Sous réserve des dispositions de l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation et des stipulations particulières du règlement de copropriété, les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale.
En dehors de l'hypothèse prévue par l'article L. 443-15 précité, la durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois années. Toutefois, pendant le délai prévu à l'article 1792 et 2270 du code civil, elle ne peut dépasser une année lorsque le syndic, son conjoint, leurs commettants ou employeurs, leurs préposés, leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ont, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, même par personne interposée, participé à la construction de l'immeuble.
Le syndic peut être de nouveau désigné par l'assemblée générale pour les durées prévues à l'alinéa précédent. Citation :
SYNDIC BENEVOLE:L'alinéa de 2 de la loi n°70-9 du 2 janv. 1970 précise que peuvent ne pas être des syndics professionnels les personnes ou leurs conjoints qui, à titre non professionnel, se livrent ou prêtent leur concours à des opérations relatives à des biens sur lesquels elles ont des droits divis ou indivis. Un copropriétaire ou son conjoint peut donc être désigné syndic non professionnel. En dehors de ce cas, la nomination de tout autre professionnel est nulle.
QUESTION: Depuis combien de temps êtes vous copropriétaire?
INFO: L'AG annuelle est obligatoire.
Le président de l'AG ne peut être le syndic....
Le Ba Ba des textes de lois:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
CONSEIL: Une lecture de votre règlement de copropriété et de l'etat descriptif de division.
Bon courage
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 15:18:18
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Juste une petite précision à ce qui est dit plus haut : il serait temps de laisser tomber cette expression de "syndic bénévole" qui ne veut rien dire d'autre que ce syndic n'est pas rémunéré.
Alors parlons de syndic 'copropriétaire' ou mieux de syndic 'non professionnel', pour le distinguer du syndic qui fait "profession de ......", étant entendu qu'il n'y a qu'une sorte de représentant légal du syndicat, LE syndic.
Ce bénévole a d'autant moins de sens que LE syndic devrait toujours être rémunéré.  |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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lionelthomas74
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529 réponses |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 17:24:30
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Je remarque, une fois de plus que les contributeurs se lancent
dans des commentaires sans connaître la situation juridique de l'immeuble alors que réponses et suggestions peuvent varier selon qu'il s'agit de syndicat de copropriétaires, d'association syndicale libre,de syndicat coopératif; de syndicat secondaire...
Après nous saurons quelles dispositions s'appliquent exactement pour le sujet initié !
A priori il semble qu'il y ait des irégularités qui sont le fait de béotiens ou de néophytes qui ont du pain sur la planche,dans le domaine de la copropriété.
Il est prévu d'encourager la "copropriété", mais attendons de savoir de quoi il s'agira ?
Wait and see ! |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 27 mai 2007 17:59:29 |
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helove
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 19:40:20
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Merci à tous pour vos réponses et liens qui vont avec ! Mais c'est super compliqué :-/ Effectivement nous sommes completement néophytes !! Nous ne sommes pas sûr de tout comprendre :-/
Pour connaitre la situation juridique de l'immeuble comment fait-on ? Moi je crois que notre syndicat de copropriété a été crée un peu à la va-vite et que la personne qui gère, le fait un peu n'importe comment...
Nous aimerions que les choses se fassent mais nous sommes face à des gens qui s'en fichent... :-/ |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 20:01:15
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| en premier lieu, il faut convaincre la majorité du bien fondé de votre démarche. Ensuite, comme vous n'y connaissez rien (ce n'est pas un reproche), il faut choisir un syndic. En dernier lieu, vous le faites élire en AG. |
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Henri2
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223 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 20:30:39
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Etes-vous bien sur que votre syndicat est bien pourvu d'un syndic nommé par AG régulière et ce il y a pas plus de trois ans  et ce "syndic bénévole" n'aurait-il(elle) pas que ce nom de bénévole 
Dans ce cas ==> SYNDICAT DEPOURVU DE SYNDIC <== 
Sinon vous pouvez toujours essayer de convoquer une AG en convainquant les autres copropriétaires afin d'avoir au moins ensemble 1/4 des voix et gros avantage c'est à vous d'inscrire les questions à l'ordre du jour (Article 8 Décret n°67-223 du 17 mars 1967) avec pourquoi pas révocation de l'ancien syndic et nomination d'un nouveau suite à certains désordres dûment constatés dans la copropriété et dus à cet ancien syndic.. (n'oubliez pas de fournir un contrat type pour le candidat ou candidate)
Citation :
Initialement entré par helove
Est ce que quelqu'un peut nous aider ? Nous sommes propriétaires depuis un peu plus d'un an dans une petite copro de 5 propriétaires, le syndic benévole est géré par la maman d'un propriétaire, apparement ça fait un moment qu'elle s'en occupe, mal puisque je n'ai aucun compte rendu des réunions, que depuis que nous sommes ici il n'y a eu qu'une seule réunion où c'est elle qui a présidé, et qu'elle ne répond pas à mes courriers. Il y a de nombreux travaux à faire ds les parties communes (changement des tyauteries encore au plomb, refection de l'escalier commun, pose des compteurs d'eau indiv...) Bref, nouveau arrivant nous aimerions faire bouger les choses mais nous sommes face à un mur ! Comment nous sortir de cette situation ?!
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 20:55:01
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Henri2 petite rectification :
le 1/4 des voix des copropriétaires permet de demander la convocation d'une AG; elle ne permet pas de la convoquer.
Cette demande, notifiée au syndic, est accompagnée des questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.
Dans le cas ou le syndic ne donne pas suite "tout copropriétaire peut alors provoquer cette convocation dans les conditions prévuée à l'article 50 du décret de 1967 "
article 50 < dans l'ypothèse prévue à l'article 8 (3° alinéa)le président du TGI,statuant en référé,peut,à la demande de tout copropriétaire,habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l'effet de convoquer l'AG............. |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 21:46:21
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Tout à fait felix1930 merci d'avoir rectifié.
Généralement le syndic se plie à la demande dument notifiée.
Nous avons eu le cas et l'ancien syndic a eu la mauvaise idée de refaire l'ordre du jour à "sa manière" d'où re-notification en accusant réception de la convocation et de la date et lieu mais avec notre ordre du jour complété de ses "questions oiseuses"..
Et très amusant le jour "j" cinq copropriétaires sur six ont trouvé porte close à l'étage du lieu de la réunion dans l'immeuble, l'ancien syndic s'étant cloîtré dans son appartement nous avons donc décidé à l'unanimité des présents de faire l'AG non pas dans les escaliers mais dans mon appartement  sans l'ancien syndic (le sixième copropriétaire).
Monsieur n'a pas assisté à sa révocation mise à l'ordre du jour et à la nomination du nouveau syndic (en l'occurence moi-même). En tant que défaillant le PV immédiatement signé à la fin de l'AG lui a été notifié dans les délais.
Maintenant nous nous battons pour récupérer les archives et les fonds disparus et ce depuis trois mois révolus après une mise en demeure avec sommation d'huissier après le premier mois pour récupérer seulement les quatres derniers relevés CCP ! 
Citation :
Initialement entré par felix1930
Henri2 petite rectification :
le 1/4 des voix des copropriétaires permet de demander la convocation d'une AG; elle ne permet pas de la convoquer.
Cette demande, notifiée au syndic, est accompagnée des questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.
Dans le cas ou le syndic ne donne pas suite "tout copropriétaire peut alors provoquer cette convocation dans les conditions prévuée à l'article 50 du décret de 1967 "
article 50 < dans l'ypothèse prévue à l'article 8 (3° alinéa)le président du TGI,statuant en référé,peut,à la demande de tout copropriétaire,habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l'effet de convoquer l'AG.............
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Edité par - Henri2 le 27 mai 2007 22:32:13 |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 12:01:39
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Effectivement nous sommes complètement néophytes
helove,
Etant dans la même situation il y a trois ans, je conseille de vous procurer d’un livre sur le sujet. Sans vouloir faire de la pub je peux vous indiquer un livre lisible et pourtant complet: "La copropriété pratique en 300 questions" (novembre-2006) écrit par l'association ARC. En vente chez amazon.fr à 17,10 €
http://www.amazon.fr/copropri%C3%A9t%C3%A9-pratique-300-questions/dp/2711787028/ref=sr_1_3/402-7131207-9372138?ie=UTF8&s=books&qid=1180345063&sr=1-3
Pour connaitre la situation juridique de l'immeuble comment fait-on ?
À l’achat, il y a un peu plus d’un an, n’avez vous pas reçu une copie du Règlement de la copropriété et des copies de procès verbaux des trois dernières assemblées générales ?
Sinon, au lieu de tout de suite envoyer de lettres recommandées faites vos interrogations autour de vous afin d’obtenir un maximum de renseignements. Je déconseille la force juridique brute (lettres recommandées et injonctions de faire) à ce stade. Vous êtes dans un copro de 5 lots : la patience et la diplomatie obtiennent de meilleurs résultats.
Nous aimerions que les choses se fassent mais nous sommes face à des gens qui s'en fichent Lisez le livre et renseignez vous sur les détails de la gestion chez vous. Pour organiser les choses, revenez sur le forum. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 17:53:31
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Je ne vois pas pourquoi on vient tout de suite embrouiller les choses avec le statut de l'immeuble et autres point qui n'est pas dans la question de helove ...
Sa question : "le syndic bénévole est la maman d'un copropriétaire, qui ne fait pas grand chose, ne répond pas aux courriers, ne fait pas faire les travaux.
Q : que faire pour sortir de cette situation ?"
Réponse :
- seul un copropriétaire ou un titulaire de droits sur l'immeuble (1 usufruitier par exemple) peut valablement être "syndic".
Si la maman du copropriétaire n'est QUE sa maman sans autre droit dans votre copropriété, elle ne peut pas être syndic et ne peut en aucun cas se prévaloir de cette fonction.
Si tel est le cas, vous êtes dans un "syndicat dépourvu de syndic".
Si la maman n'est rien d'autre que la maman, il existe 2 solutions, une légale, une tirée par les cheveux mais difficilement contestable.
- celle légale : trouver un avocat 'ami' ou par une assoce de consommateur, faire déposer requête en désignation d'un administrateur provisoire sur la base de D.art.47. Ne pas oublier de demander la restitution des fonds, comptes et archives (L.art.18-2)
Au besoin, vous pouvez demander à être désigné "administrateur provisoire".
Vous n'êtes que 5, avec quelques conseils d'ici et surtout des docs de l'ARC, pas de pb pour convoquer la prochaine AG destinée à désigner le futur syndic, qui sera la principale mission de l'adm.prov.
- celle tirée par les cheveux : vous préparez une auto-convocation par les 5 copropriétaires d'une prochaine AG avec à l'ODJ la désignation d'un syndic qui sera l'un des 5 obligatoirement.
Si personne ne veut s'en occuper, il faudra prendre un "syndic "prof"".
Voila, il me semble, l'urgence, bien entendu si la maman n'est rien du tout que la maman !
Restera à remuer les 4 autres copropriétaires ... qui risquent de vous en vouloir à les sortir de leur sommeil ....
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Edité par - gédehem le 28 mai 2007 18:55:04 |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 19:30:10
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Suite aux réponses précédentes je me permets d'intervenir une nouvelle fois.
Effectivement nous sommes complètement néophytes
Guymmo à cette question vous a donné une excellente information sur l'ARC, en effet chaque fois que j'ai pris r-d-v avec eux cela a été d'excellents conseils.
Voir leur site en effet : http://www.unarc.asso.fr/
Pour connaitre la situation juridique de l'immeuble comment fait-on ?
Pour la réponse de Guymmo à cette question je serais quant à moi plus direct.
-I-
Il est très simple de retrouver le REGLEMENT DE COPROPRIETE et l'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION, très riche en renseignements, ceux sont des états obligatoires de votre copropriété qui sont déposés A LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES même si le notaire lors de votre acquisition "a oublié" de vous transmettre une copie.
a) Vous vous rendez donc au Bureau de LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES correspondant à celui de votre copropriété (voir la mairie)ou votre acte notarié.
b) Il vous suffit de remplir le formulaire N°3236
dispo sur INTERNET :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11187a02.htm
c)cela coûtait en 2005 : 30€ par copies certifiées + 4€ pour frais d'envoi si vous le demandez par courrier (joindre le chèque)
-II-
Ensuite avec ces documents (RDC+EDD) et surtout les références cadastrales de l'immeuble + N°volume + n°des lots vous faites "une petite expédition" au CADASTRE, généralement pas très loin du Bureau des Hypothèques pour tout savoir sur l'immeuble et surtout les derniers vendeurs et acquéreurs.. vous saurez même le prix des transactions, noms des notaires etc etc..
idem il vous suffit de remplir le formulaire :
"Publicité foncière - Renseignements hypothécaires - Demande de renseignements sommaires urgents - hors formalité - sur formalité + feuille complémentaire"
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11194a02.htm
Cela est nettement moins honéreux 12€ environ
Vous verrez que tout cela est très très riche en renseignements et des fois à certaines énormités que l'on bien voulu vous faire avaler
Nous aimerions que les choses se fassent mais nous sommes face à des gens qui s'en fichent
Avec tous ces documents vous allez voir comme les portes vont s'ouvrir et comme vous allez intéresser vos autres copropriétaires, il ne vous suffira plus que de vous proposer comme syndic en agissant comme je l'ai indiqué, croyez moi ce n'est pas si compliqué.
Mais assurez-vous bien que vous pouvez faire une demande de convocation d'AG à un vrai syndic sous mandat avec 1/4 des voix des copropriétaires sinon en effet comme gedehem l'a rappelé : auto-convocation par les 5 copropriétaires d'une prochaine AG avec à l'ODJ la désignation d'un syndic qui sera l'un des 5 obligatoirement et cela est INCONTESTABLE. Mais attention si votre ancien syndic a quelque chose a se reprocher cela va être dur de le convaincre à moins de brandir le baton de "l'administrateur provisoire" avec les coûts d'avocat que cela va entraîner 
Citation :
Initialement entré par Guymmo
Effectivement nous sommes complètement néophytes
helove,
Etant dans la même situation il y a trois ans, je conseille de vous procurer d’un livre sur le sujet. Sans vouloir faire de la pub je peux vous indiquer un livre lisible et pourtant complet: "La copropriété pratique en 300 questions" (novembre-2006) écrit par l'association ARC. En vente chez amazon.fr à 17,10 €
http://www.amazon.fr/copropri%C3%A9t%C3%A9-pratique-300-questions/dp/2711787028/ref=sr_1_3/402-7131207-9372138?ie=UTF8&s=books&qid=1180345063&sr=1-3
Pour connaitre la situation juridique de l'immeuble comment fait-on ?
À l’achat, il y a un peu plus d’un an, n’avez vous pas reçu une copie du Règlement de la copropriété et des copies de procès verbaux des trois dernières assemblées générales ?
Sinon, au lieu de tout de suite envoyer de lettres recommandées faites vos interrogations autour de vous afin d’obtenir un maximum de renseignements. Je déconseille la force juridique brute (lettres recommandées et injonctions de faire) à ce stade. Vous êtes dans un copro de 5 lots : la patience et la diplomatie obtiennent de meilleurs résultats.
Nous aimerions que les choses se fassent mais nous sommes face à des gens qui s'en fichent Lisez le livre et renseignez vous sur les détails de la gestion chez vous. Pour organiser les choses, revenez sur le forum.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 21:46:11
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| jusqu'à preuve du contraire le coût de l'administrateur provisoire (hors copropriétaire) et autre sera supporté par tout le syndicat non par le syndic |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 07:56:42
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Là felix1930 je n'ai jamais dit que les frais seront supportés que par le syndic mais bien évidemment par tout le syndicat, ce qui peut être dissuasif AUSSI pour l'ancien syndic copropriétaire (la maman ou le fiston) dans le cas de ce sujet et tous les autres copropriétaires qui pourront faire pression sur cet ancien syndic  pour cette "auto-convocation" par tous pour nommer cette fois-ci un vrai syndic dans l'intérêt de la copropriété.
TOUS ENSEMBLE TOUS
Citation :
Initialement entré par felix1930
jusqu'à preuve du contraire le coût de l'administrateur provisoire (hors copropriétaire) et autre sera supporté par tout le syndicat non par le syndic
[quote]Initialement entré par felix1930
jusqu'à preuve du contraire le coût de l'administrateur provisoire (hors copropriétaire) et autre sera supporté par tout le syndicat non par le syndic
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helove
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 09:16:31
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MERCI merci à vous tous ! c'est clair maintenant !
L'air de rien ça me semblait completement insurmontable !... je suis un peu plus prête à "affronter" cette personne !
Effectivement je n'ai pas envie de forcer les choses juridiquement, nous sommes 5 je suis sûre qu'il y a moyen de s'entendre.
J'espère qu'elle ne compliquera pas les choses en faisant de la rétention d'info !
Merci encore à vous tous :) :) :) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 12:44:30
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J'espère que vous pourrez résoudre votre problème de copropriété
sans avoir à appliquer la solution "tirée par les cheveux".
DURA LEX.SED LEX |
Salutations
François |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 17:11:01
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Si la maman n'est rien d'autre que la maman, il existe 2 solutions, une légale, une tirée par les cheveux mais difficilement contestable.
- Celle légale : trouver un avocat 'ami' ou par une association de consommateurs, faire déposer requête en désignation d'un administrateur provisoire sur la base de D.art.47. Ne pas oublier de demander la restitution des fonds, comptes et archives (L.art.18-2)
Au besoin, vous pouvez demander à être désigné "administrateur provisoire".
Vous n'êtes que 5, avec quelques conseils d'ici et surtout des docs de l'ARC, pas de problème pour convoquer la prochaine AG destinée à désigner le futur syndic, qui sera la principale mission de l'administrateur provisoire.
- Celle tirée par les cheveux : vous préparez une auto convocation par les 5 copropriétaires d'une prochaine AG avec à l'Ordre du Jour la désignation d'un syndic qui sera l'un des 5 obligatoirement.
Si personne ne veut s'en occuper, il faudra prendre un "syndic "prof"".
Pas d’accord ici avec oldman. Mon conseil est d’essayer la solution « tirée par les cheveux « d’abord pour cette mini copropriété. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 17:42:12
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Guymmo,
Rien ne vous oblige à avoir le même avis que le mien.
Il appartiendra à l'initiatrice du topic de décider en fonction
de la situation actuelle et de la résultante de son initiative,
qu'on ne saurait lui reprocher, sauf à ne pas s'être suffisamment informée avant d'acheter. |
Salutations
François |
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syndic de corpo geré par un non copropriétaire
Forum fermé
