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Hcyrano
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 Posté - 31 mai 2007 : 10:44:13
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Suite a une rupture de canalisation privative, j'ai eu un degats des eaux, ainsi que mon voisin du dessous. L'assurance de l'immeuble a pris en charge le sinistre (parquet). Une franchise de 300 euros m'a ete retenu. Maintemant on me reclame le remboursement de la franchise du voisin (300 euros egalement).
est ce normale?
merci de votre aide
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Hcyrano |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 11:27:11
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Normal, bien sur . Si le préjudice du voisin victime est 1000 et qu'il n'a reçu que 700 par l'assureur, il faut supporter la différence.
La version habituelle est différente : l'assureur paie la victime intégralement et se fait ensuite rembourser la franchise.
Dans les deux cas, c'est le responsable qui paie 
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Hcyrano
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 11:54:21
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donc un copropietaire qui imonde (degats des eaux) plusieurs voisins doit payer toutes les franchises?
Est vous sur de cela?
la franchise est la part qui reste a payer par l'assuré apres le remboursement du sinistre par l'assureur. L'assuré dans ce cas la est la coproprieté, pas moi. |
Hcyrano |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
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Hcyrano
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 12:54:56
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je ne comprend pas votre lien :-(
Pouvez vous etre plus clair.
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Hcyrano |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 16:12:05
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http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?arch_rid=304&type=QUESTION
En partenariat avec UNIVERSIMMO.COM
Dans les immeubles collectifs, les dommages immobiliers causés par un dégât des eaux aux parties privatives, comme aux parties communes, doivent être indemnisés par l'assurance de l'immeuble. Si l'immeuble est en copropriété, c’est l'assurance du syndicat des copropriétaires qui doit les indemniser.
Cela concerne les dommages aux parties communes et aux parties privatives de l'appartement d'en dessous (voire aussi dans votre appartement s'il y a des dommages). Sont également pris en charge les frais de recherche destructive de la fuite, ainsi que les réparations rendues nécessaires par cette recherche destructive.Cependant, si les dommages n'excèdent pas 1 600 € HT en dommages matériels et 800 € en dommages immatériels, une convention signée entre assureurs transfère cette obligation d'indemnisation à l'assurance de l'occupant. Ceci dans certaines conditions et pour les parties privatives, ici celles de l'occupant de l'appartement du dessous.
En tout état de cause, seules les réparations visant à faire cesser la fuite vous incombent, tout le reste étant indemnisable par l'assurance de l'immeuble et, le cas échéant, par celle de l'occupant de l’appartement du dessous.
La partie en bleue est claire. J’espère avoir confirmation du texte en rouge. Apparemment, parce que ce texte parle de certaines conditions, il est incertain si cela s’applique.
Je reviens sur la franchise. La définition de franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré.
1) Elle devrait s’appliquer par sinistre, et non par appartement lésé.
2) L’assuré est le syndicat de copropriétaires. Pourtant elle a le devoir de vous facturer cette dépense.
3) Vous pouvez réclamer le préjudice qui reste à votre charge chez votre assureur personnel. (Et la éventuellement vous serez confronté avec le texte en rouge sur une convention signée entre assureurs. |
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Hcyrano
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 16:34:04
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>Je reviens sur la franchise. La définition de franchise est la somme >qui reste à la charge de l’assuré.
>1) Elle devrait s’appliquer par sinistre, et non par appartement >lésé.
la je crois que nous somme d'accord, j'ai deja payer la franchise de "mon" sinistre, il ne doit pas avoir de franchise pour le sinistre du voisin.
>2) L’assuré est le syndicat de copropriétaires. Pourtant elle a le >devoir de vous facturer cette dépense.
donc cette franchise n'a deja ete retenu, je n'ai pas besion de regler la franchise du voisin.
>3) Vous pouvez réclamer le préjudice qui reste à votre charge chez >votre assureur personnel. (Et la éventuellement vous serez confronté >avec le texte en rouge sur une convention signée entre assureurs.
non, montant > 4000 euros
donc, je peux reclamé le remboursement de "ma" franchise a mon assureur? |
Hcyrano |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 17:39:54
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Je commence à craindre que le syndic, pour une seule fuite, a déclaré deux sinistres : un chez vous et un chez le voisin. Cela n’est pas correct et doit être corrigé.
Pour une assurance une fuite est un sinistre et une fuite (un sinistre) peut provoquer des dégâts dans plusieurs appartements. Il est correct de parler de mes dégâts et les dégâts chez le voisin. Il est incorrect de parler de "mon" sinistre, et le sinistre du voisin. Il n'y a pas deux sinistres.
Vous avez l’obligation de dédommager à 100 pourcent votre voisin. Si l’assurance de l’immeuble n’a pas versé la totalité du préjudice, vous devez le compléter. C’est votre responsabilité civile, donc votre assureur Multirisque.
Nous sommes curieux de savoir
1) Si votre syndic a déclaré plusieurs sinistres sur une seule fuite. Il a fait une faute et l’assureur retient plusieurs franchises.
2) Ou le syndic a déclaré un seul sinistre mais l’assureur ne respecte pas son contrat.
3) Ou l’assureur respecte son contrat, mais le contrat n’est pas honnête et spécifie plusieurs franchises par sinistre.
Vous avez une assurance multirisque. Il faut faire une déclaration de sinistre chez eux. Cela met au travail leur spécialiste juridique.
Tenez nous au courant |
Edité par - Guymmo le 31 mai 2007 18:41:38 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 00:35:36
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Je ne comprends pas très bien les mécanismes évoqués.
Dans le cas d'une copropriété, si l'origine privative d'un sinistre DDE est déterminée immédiatement et si la fuite a provoqué des dégradations dans la lot où se trouve l'origine privative de la fuite et dans un lot inférieur
1) pour tout sinistre DDE < = 1600 €, en vertu de la convention CIDRE, c'est l'assureur de chaque occupant victime (copropriétaire ou locataire) qui prend en charge l'indemnisation des dégats matériels de son assuré, sans recours contre l'assureur de l'occupant responsable.
Chaque occupant doit donc déclarer le sinistre à son assureur. Il y a deux dossiers différents. Dans chaque dossier il y a application de la franchise figurant dans la police individuelle correspondante.
Les experts des deux assureurs s'entendent pour éviter de doublonner.
L'assureur du syndicat n'intervient pas dans ce cas.
2) Si les dommages matériels sont > 1600 € c'est la convention CIDE-COP qui s'applique. La principale différence est que,dans ce cas, l'assureur d'un occupant non responsable exerce son recours contre l'assureur de l'occupant responsable.
Il est néanmoins prudent de déclarer un sinistre DDE au syndic parce qu'au départ, la cause n'est pas toujours connue. Elle peut provenir d'une partie commune. On ne peut connaître l'importance du préjudice.
C'est après détermination de l'origine des infiltrations (recherche de fuite) que les procédures seront mises en place avec intervention de l'assureur du syndicat quand l'origine est sur une partie commune et/ou quand il y a également des dégradations aux parties communes.
Il y a d'autres cas particuliers comme le défaut d'occupation de l'appartement dans lequel se trouve l'origine privative de la fuite.
Dans la citation faite plus haut, c'est en réalité la partie rouge qui décrit la procédure habituelle, mais l'existence de la convention CIDE COP est omise, ce qui n'est certainement pas le cas dans le texte de l'étude Universimmo.
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snp
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591 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 08:37:42
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En général, celui qui voit une tâche d'humidité sur son plafond ou l'eau couler dans son appartement par une voie autre que dans des tuyaux, se précipite chez son voisin du dessus, et prévient le syndic. Si tu attends que ton assureur t'envoie un plombier...tu peux prévoir soit le maillot de bain, soit les c uissardes!
La recherche de fuite est faite, la plupart du temps par les copropriétaires eux-même, la fermeture du robinet stoppant la fuite aussi. Une fois ceci effectué, il faut remplir un constat, comme pour les accidents automobiles. Il y a un volet pour le "fautif", un pour la "victime" et toujours un pour le syndic. Qui le transmet à l'assureur de l'immeuble, que la faute vienne des parties communes ou non.
Si le DdE vient du privatif, les assureurs des deux copropriétaires s'arrangent entre eux. Celui de la copropriété est au courant et ne bougera que si le syndic lui signale des dégradations dans les parties communes du fait de ce DdE.
Si le DdE vient du commun, c'est l'assureur de la copropriété qui prend en charge. La franchise est déduite du montant estimé des travaux de réfection des parties communes. La réparation de l'origine du DdE n'est pas compris dans l'indemnisation.
Mais en aucun cas (mais il existe telllement de coutumes bizarres) la franchise du lésé doit être remboursée par le fautif!!!
Enfin, c'est ce qui se passe dans ma tribu...et autour!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 09:41:35
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Tout à fait d'accord avec snp. Une autre précision est que dans une bonne police d'assurance, il n'y a pas de franchise au titre des DDE |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 09:49:56
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Merci pour l'info JPM.
Je vérifie sur la dernière affaire de ce genre. Si franchise il y a eu, je vais de ce pas conter autrechose que fleurette au courtier.
Bonne journée. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 10:13:16
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Avant de fusiller le courtier, voyez :
http://jpm-copro.com/Comparatif%20Assurance.htm
et n'oubliez pas que, souvent, c'est le candidat assuré qui opte pour la franchise afin de réduire le montant de la prime.
Cette politique peut être bonne pour des sinistres qu'on peut juger exceptionnels mais pas pour les DDE qui sont les sinistres les plus fréquents.
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aie mac
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1367 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 19:03:26
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désolé de devoir vous contredire, mais cela ne se passe pas tout à fait comme vous venez de le dire.
même en cas de sinistre < 1600 €ht, l'assureur de la collectivité est susceptible d'intervenir, dès lors que les dommages affectent des parties immobilières privatives dont le montant unitaire dépasse 240€ (15% du plafond conventionnel) ou communes.
si le montant des dommages est >1600€ht, le sinistre se gère en CIDE COP; ce seront toujours les assureurs privés qui interviendront pour les embellissement et le mobilier des occupants, et l'assureur de la collectivité pour les mêmes parties immobilières (et tous dans la limite des contrats respectifs).
l'assureur de la collectivité n'exercera un recours contre l'assureur du copropriétaire responsable que si la cause est définie comme "cause usager" (pour faire simple une fuite sur flexible, joint, appareil ménager).
dans le cas de Hcyrano, l'assureur de la collectivité aurait donc dû orienter son action récursoire contre l'assureur personnel de Hcyrano. qui n'aurait opposé que la franchise de son propre contrat, laquelle est sans doute inférieure à 300€.
am |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 23:03:37
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Moi je veux bien ! je suis à l'écoute !
Mais donnez nous les sources car vos indications mettent en cause les modalités de déclaration de sinistre et les indications habituellement données. Merci à l'avance !
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 11:13:44
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Réponse & Questions à aie mac - 01/06/2007 : 19:03:26
OK. Je suis, comme JPM, dans l'attente de plus d'indications.
Quant aux questions:
Citation :
...l'assureur de la collectivité est susceptible d'intervenir, dès lors que les dommages affectent des parties immobilières privatives...
que sous-entend "suceptible" ? Le coût? L'humeur? La gravité? ...?
pourquoi "parties privatives"?
Citation :
l'assureur de la collectivité n'exercera un recours contre l'assureur du copropriétaire responsable que si la cause est définie comme "cause usager" (pour faire simple une fuite sur flexible, joint, appareil ménager).
Lors d'un DdE, c'est presque toujours du à ce genre de "cause usager". Si la fuite vient d'une colonne montante ou descendante, c'est de la partie commune. Vrai ou non?
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 20:55:17
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l'assureur de la collectivité n'exercera un recours contre l'assureur du copropriétaire responsable que si la cause est définie comme "cause usager" (pour faire simple une fuite sur flexible, joint, appareil ménager).
La nuance est que l'assureur du batiment couvre les tuyaux qui sont partie de la construction. Ces tuyaux peuvent etre commune ou dans les parties privatives. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 23:18:49
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Réponse à Guymmo - 02/06/2007 : 20:55:17
Citation :
...Ces tuyaux peuvent etre commune ou dans les parties privatives.
J'entends bien, c'est d'ailleurs ce que je nomme "colonnes montantes ou descendantes".
So, aucune nuance! |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 23:32:13
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Citation :
Mais donnez nous les sources car vos indications mettent en cause les modalités de déclaration de sinistre et les indications habituellement données.
pas du tout.
lors d'un DDE, les 3 folios du CADDE sont à envoyer aux assureurs respectifs (lésé occupant, responsable occupant, collectivité).
en fonction du montant des dommages, le dossier se gèrera en CIDRE ou en CIDE COP. pour les sources, les règlements et recours possibles sont récapitulés sur un tableau en fin de ces conventions.
Citation :
que sous-entend "suceptible" ? Le coût? L'humeur? La gravité? ...?
être susceptible de = être juridiquement capable de.
Citation :
pourquoi "parties privatives"?
parce qu'immobilière.
Citation :
Lors d'un DdE, c'est presque toujours du à ce genre de "cause usager".
non.
consultez la liste exhaustive de ces causes et vous verrez qu'il n'en est rien (du presque toujours).
Citation :
Si la fuite vient d'une colonne montante ou descendante, c'est de la partie commune. Vrai ou non?
vrai. mais l'intervention de l'assureur de l'immeuble ne se limite pas à ces causes.
et il faut distinguer les cas ou il intervient en assurance de choses de ceux où il intervient en assurance de responsabilité.
Citation :
J'entends bien, c'est d'ailleurs ce que je nomme "colonnes montantes ou descendantes".
cette définition est trop limitative pour la convention. il est d'autres canalisations que les colonnes montantes et les chutes;
toutes les autres canalisations, encastrées, apparentes, alimentation ou évacuation sont à prendre en compte.
il faut distinguer la charge de la réparation de la cause, laquelle peut être strictement privative et incomber donc au seul copropriétaire, du traitement des conséquenses qui peut ne relever que de l'intervention de l'assureur de la collectivité, ou de celui-ci et d'autres assureurs (personnels). |
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