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fleur de sel
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 01 juin 2007 : 10:58:05
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bonjour a vous,
peut-être ne suis-je pas dans le bon post , mais si vous pouviez me répondre ce serait gentil a vous
Je souhaiterai savoir si une personne locataire en hlm et qui a acheté une ferme il y a cinq ans dans l'intention de la restaurer et d'y vivre décide de la revendre 3 fois son prix, sera-elle en devoir de payer la plus value de 27%, sachant que ceci est une^premiére vente immobiliére et qu'elle n'est pas proporiétaire de sa résidence principale
merci
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 11:41:25
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La législation que vous évoquez, concernant l'exonération de la plus value lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale et qu'il s'agit de la 1 ère.vente le concernant, n'est plus en vigueur depuis le 1° janvier 2004.
La plus value que vous serez susceptible de réaliser par la vente de ce bien acquis, et ensuite restauré par vos soins, ne sera pas exonéré de l'impôt.
De plus, sans vouloir être l'oiseau de mauvais augure, les frais engagés dans la restauration ne seront pas pris en considération s'il n'ont pas été effectués par des entreprises.
Cependant si vous laissez passer la cap des 5 ans, les travaux sont admis en déduction, sans justification, dans la limite de 15 % du prix d'acquisition. |
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fleur de sel
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 12:11:24
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merci de votre réponse
Donc la personne a acheté une ferme pour 15 000 euros et elle veut la revendre 60 000 elle devra donc payer 27% sur 45 000, c'est bien ça et en plus elle doit faire faire le diagnostique amiante:plomb....
elle veut divorcer et son mari est d'accord de vendre, mais dans le secteur ou se trouve la propriété , les prix ont flambé et elle craint par rapport a son voisin que cela ne lui "casse son prix " parce que lui aussi vend la sienne .
trés cordialement a vous tous
fds
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 12:34:55
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Il convient d'ajouter au prix payé (15000) :
-les frais d'acquisition réels ou appliquer un taux forfaitaire de 7,50% sur le prix d'achat ;
-les travaux évalués forfaitairement à 15 % sans justification à produire.
Elle ne va pas vendre en dessous de 60000, si cette évaluation est correcte et qu'elle a un acheteur à ce prix,pour faire plaisir au voisin !
Même en devant supporter le poids de l'impôt sur la plus value, le "bénéfice" net ne sera quand-même pas négligeable.
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fleur de sel
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 17:43:35
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une derniére petite question:
le calcul que vous m'expliquer ce fera directement par le centre des impots, je suppose? et dans ce cas là, elle paie sa part et son mari la sienne? Ou es-ce sur chéque commun alors qu'ils sont séparés
encore merci de vos conseils
cordialement
fds
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 18:24:15
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Le calcul du prélèvement sur la plus value sera effectué par le notaire,lequel doit obligatoirement déposer la déclaration à la conservation des hypothèques et acquitter l'impôt correspondant.
La somme nécessaire sera donc prélevée sur le montant du prix de vente.
Ainsi, l'un comme l'autre des vendeurs ne recevra que sa part restant sur le prix de vente, déduction ayant été opérée au préalable du prélèvement. |
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fleur de sel
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 16:42:26
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bonjour, j'ai encore besoin de vos conseils (je pose ces questions pour mon amie):
pour que la ferme soit reconnue résidence principale, aurait-il fallu qu'au moins le mari ou la femme (en fait ils sont concubins mais non pacsés) soit domiciliés a l'adresse de la ferme?
Ils n'ont jamais reçu les impots fonciers et les impots locaux a payer, qu'en est -t-ils s'ils revendent leur ferme?
Ils veulent passer par une agence immobiliere, mais ils ont une offre pour une partie du terrain (pas pour la maison),mais l'acheteur dit que c'est terrain agricole, et l'agence parle de parcellle viabilisé
désolé de vous donner quelques brides d'explication
merci à vous
cordialemnt
fds
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 07:41:00
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La notion de "résidence principale" n'est pas une fiction mais une réalité. Celui se prétendant "domicilié" en un lieu doit prouver qu'il y est juridiquement et PHYSIQUEMENT.
Lorsque deux personnes vivent en union libre, ils sont,fiscalement, indépendant l'un vis à vis de l'autre. De ce fait, l'un et l'autre, ou, l'un ou l'autre seulement, peut fixer son domicile principale à une adresse déterminée sans y obliger son partenaire.
S'ils non jamais reçu d'avis d'imposition concernant les impôts locaux cela pourrait être le fait que les lieux se trouvent en mauvais état avec une faible valeur locative entraînant aucune imposition. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 08:11:15
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En outre il serait boin qu'il y ait eu continuement pendant au moins un 'certain' temps une consommation d'eau, une consommation électrique correspondant réellement à ce que l'on peut appeler une résidence principale...
Si les deux consommations sont identiques pendant toute la période de possession, et correspondent honnêtement à ce que l'on peut appeler 'passer quelques ouiquende à la campagne', les risques de requalification sont certains.
Les pouvoirs des fonctionnaires des impots sont assez importants, et ils peuvent lire facilement les comptes en banque sur plusieurs années.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 juin 2007 08:12:18 |
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fleur de sel
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 08:39:24
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merci a vous
trés cordialement
fds |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 21:44:35
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| Vu la grosse somme en jeu, j'envisagerais d'aller y habiter, pour de vrai, pendant le temps nécessaire, si c'est faisable bie, sûr. Je pense que c'est tout à fait légal ... |
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necro
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 17:56:37
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bonjour a vous,
j'ai acheté un appartement il y a 4 ans, je voudrais savoir si je peux le revendre sans avoir à payer des frais de plus-value?(le prix de l'appartement aurait apparement doublé.)
A savoir que je suis en train d'acquerir une maison pour résidence principale. |
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