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existe t-il une règle de calcul imposée pour connaitre le nombre de place obligatoire sur le parking d'un supermarché? nous avons déposé un recours des tiers mais n'avons pas de certitude à ce sujet.
effectivement nous savons que le POS ou le PLU le definit mais apparement il y a d'autres règles pour les places de parking des supermarchés amis nous ne savons pas lesquelles.....
allez lire le règlement de POS/PLU. S'il ne précise rien de spécifique pour les commerces, je ne vois pas bien quelle autre règle que celle prévue pour les habitations (s'il y en a une) pourrait s'appliquer .
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
en revanche, il peut exister un schéma de développmeent commercial, avec des orientations précises.
cordialement Emmanuel Wormser
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dde et place de parking supermarché
Forum fermé
Posté - 01 juin 2007 : 15:30:16
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 