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sala
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5 réponses

Posté - 02 juin 2007 :  15:42:39  Voir le profil
une résidence secondaire achetée en 1981 par nos parents (nous sommes 3 enfants) ; père décédé en 07/1996 ; notre mère décide (avec notre accord) de vendre ce bien. Comment calculer les parts issues de cette vente ? Merci de votre aide. Cordialement
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 02 juin 2007 :  17:06:50  Voir le profil
Les droits de chacun peuvent différer en fonction de certains éléments:
-les époux étaient-ils mariés sous le régime de la communauté ?
-au contraire, sous quel type de contrat ?
-le bien appartenait-il personnellement au défunt ?
-au contraire, les parents l'avaient-ils acquis ensemble au cours de leur mariage ?
-au décès, une donation au dernier vivant avait-elle été consentie ?
-dans l'affirmative, quelle fut l'option de l'épouse en sa qualité de "conjoint survivant" ?
-quelle est l'âge précis actuellement de cette dernière ?
-un testament avait-il été rédigé par le défunt dans l'optique d'avantager l'un de ses enfants ?
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sala
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 03 juin 2007 :  11:24:38  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par dethau

Les droits de chacun peuvent différer en fonction de certains éléments:
-les époux étaient-ils mariés sous le régime de la communauté ?
-au contraire, sous quel type de contrat ?
-le bien appartenait-il personnellement au défunt ?
-au contraire, les parents l'avaient-ils acquis ensemble au cours de leur mariage ?
-au décès, une donation au dernier vivant avait-elle été consentie ?
-dans l'affirmative, quelle fut l'option de l'épouse en sa qualité de "conjoint survivant" ?
-quelle est l'âge précis actuellement de cette dernière ?
-un testament avait-il été rédigé par le défunt dans l'optique d'avantager l'un de ses enfants ?


Bjour,
Nos parents étaient mariés sous contrat
ils avaient acquis ensemble l'appartement ; donation au dernier vivant ; ma mère est usufruitière (si je comprends bien votre question ...?) ; ma mère est née en 10/1929 ; pas de testament ; une précision toutefois si nécessaire : l'un des 3 enfants (moi en l'occurrence) suis reconnu handicapé à 80% par la COTOREP, et heureusement j'ai un travail. Merci et disponible pour de + amples détails.
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 03 juin 2007 :  12:09:26  Voir le profil
Situation assez classique :-régime légal de la comunauté ; donation au dernier vivant - option usufruitier.
Si l'on retient la valeur fiscale de l'usufruit de votre mère, (évaluation fluctuant avec l'âge), ses droits sur ce bien immobilier sont:
-d'une part, ses droits dans la communauté :..........50 %
-d'autre part; ses droits en usufuit recueillis dans la succession, soit 50 % X 30 % (valeur fiscale de l'usufruit) = 15 %.
Total 50 + 15 = 65 %.
Ce pourcentage ayant trait à la valeur de l'usufruit n'a qu'un but fiscal.
Il est généralement utilisé dans le notariat.
Cependant, l'usufruitier peut estimer son usufruit à une valeur supérieure.
Votre situation personnelle n'entre pas en jeu. Pour cela il eut fallu que votre père vous lègue, par testament, un part plus importante dans sa succession.
Ce n'est pas le cas.
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sala
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 03 juin 2007 :  16:37:54  Voir le profil
[quote]Initialement entré par dethau

Situation assez classique :-régime légal de la comunauté ; donation au dernier vivant - option usufruitier.
Si l'on retient la valeur fiscale de l'usufruit de votre mère, (évaluation fluctuant avec l'âge), ses droits sur ce bien immobilier sont:
-d'une part, ses droits dans la communauté :..........50 %
-d'autre part; ses droits en usufuit recueillis dans la succession, soit 50 % X 30 % (valeur fiscale de l'usufruit) = 15 %.
Total 50 + 15 = 65 %.
Ce pourcentage ayant trait à la valeur de l'usufruit n'a qu'un but fiscal.
Il est généralement utilisé dans le notariat.
Cependant, l'usufruitier peut estimer son usufruit à une valeur supérieure.
Votre situation personnelle n'entre pas en jeu. Pour cela il eut fallu que votre père vous lègue, par testament, un part plus importante dans sa succession.
Ce n'est pas le cas

A partir de ces infos, comment pouvons nous calculer les parts NETTES de chacun de nous (notre mère et ses 3 enfants ?) pour cette vente ? Avez-vous besoin de + amples informations ? Merci
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 03 juin 2007 :  22:42:36  Voir le profil
Que voulez-vous de + ??
Votre mère recevra 65 % du prix de vente et les trois enfants:
100- 65 = 35 / 3 = 11,666666666 % à chaque enfant.


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sala
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  09:48:16  Voir le profil
[quote]Initialement entré par dethau

Que voulez-vous de + ??
Votre mère recevra 65 % du prix de vente et les trois enfants:
100- 65 = 35 / 3 = 11,666666666 % à chaque enfant.

Merci pour tous ces éclaircissements ; à une prochaine fois. . . .
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