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Je vais tenter d’être clair dans mes propos. Voici l’historique en préalable. Je suis associée majoritaire d’une SCI qui a mis en vente deux logements par un contrat non exclusif, auprès d’une agence immobilière, en mai 2006. En Février 2007, une proposition m’est faite à hauteur du prix fixé dans le mandat. Ma situation avait changé depuis la mise en vente et j’aurai souhaité refusé cette offre ce qui ne pouvait se faire qu’à la condition de versement d’une indemnité compensatoire. Après avoir vainement tenté de parlementer avec l’agence je signe le compromis et ne résilie pas le mandat pensant que le compromis « annulait » le mandat. Je réceptionne ce jour un nouveau compromis accompagné d’un courrier m’informant du désistement du premier acquéreur et son remplacement par une autre personne. Suis-je dans l’obligation d’accepter cette proposition sous peine de versement d’une indemnité ou m’est-il possible d’arguer de l’existence du compromis de vente encore en cours (jusqu’au 5 juin 07) pour justifier de l’absence de résiliation ? L’agence a-t-elle la possibilité de remplacer ainsi l’acquéreur, nouveau compromis signé le 15 mai 07, ce sans m’en informer au préalable ? Avec mes remericements
Suis-je dans l’obligation d’accepter cette proposition sous peine de versement d’une indemnité ou m’est-il possible d’arguer de l’existence du compromis de vente encore en cours (jusqu’au 5 juin 07) pour justifier de l’absence de résiliation ?
En général, on ne substitue pas "comme ça" un acquéreur.
Vous pouvez tout à fait demander que le compromis que vous aviez signé auparavant aille jusqu'à la fin. Soit l'ancien aboutit, soit il "tombe" pour non réalisation d'une condition suspensive.
En attendant, profitez en pour envoyer un LRAR résiliant le mandat.
Je pense que c'est la seule solution pour que vous débarrassez de cet agent immobilier un peu spécial.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
J’ai effectivement reçu copie du compromis qu’il m’est demandé de retourner signé…et j’avais effectivement autorisé l’agence à rédiger des compromis en mon nom, étant à 500km de la vente et ayant confiance en la personne…pfff… Je vais rédiger un courrier à cette agence pour solliciter un justificatif quant au désistement du premier acquéreur qui à mon avis n’a simplement pas bénéficié de son financement (condition suspensive…) et par la même occasion résilier le mandat de vente. En fait je me demandais si le fait qu’un compromis soit en cours n’exonère pas l’acquéreur de résilier le mandat de vente. Mais j’avoue avoir peu d’espoir en la matière puisque ceci supposerait qu’à chaque fois que le compromis de vente n’aboutit pas, un nouveau mandat doive être établi. En un mot le compromis ne supplée pas et n’annule pas le mandat… Si vous des informations je vous remercie et vous remercie surtout pour vos intéressantes observations.
Je vais rédiger un courrier à cette agence pour solliciter un justificatif quant au désistement du premier acquéreur qui à mon avis n’a simplement pas bénéficié de son financement (condition suspensive…)
C'est ce qu'il faut faire. Vous êtes en droit de demander des justificatifs quant à la non réalisation de la condition suspensive.
Si une telle justification ne peut être apportée, l'agence a commis une faute lourde car c'est comme s'il elle avait fait vendre le bien deux fois.
Donc la priorité est de réclamer la justification de la non réalisation de la condition suspensive et dans la foulée, résilier le mandat si la tête de l'agent immobilier ne vous convient plus comme je vous l'ai dit.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
résiliation de mandat de vente
Forum fermé
Posté - 02 juin 2007 : 16:28:30
