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Nous menons un grand combat ici dans le Nord contre un syndic particulièrement agressive dans son attitude vis-à-vis de ses clients dans tous les secteurs (vente, location, copropriété)
Je voulais vous donner un lien vers un nouvel article d’UNARC au sujet de ce syndic et également pour un « appel de témoignage » mené par UNARC
Mais avant de cliquer dessus, laissez-moi vous donner un exemple qui met le tout dans son perspective.
Notre syndic a toujours géré [sic] notre résidence.
Donc, elle ne peut pas blâmer un autre syndic défaillant dans le passé pour le problème évoqué en bas.
Suite à un problème de canalisation, nous avions besoin de nos plans de canalisation pour le partage correct du coût de la réparation.
La réponse de notre syndic
« Concernant le plan des canalisations, il faudrait demander à une société de faire passer une caméra dans toutes les canalisations afin de réaliser un plan. Ceci a un certain coût, je fais une demande de devis et vous communique le montant dès sa réception. » (Email du syndic le 03 01 2007)
La réponse de l’UNARC
« L’article 33 du décret de 67 prévoit que le syndic a l’obligation de détenir les archives. Les plans de voies et réseaux divers font partie de ces archives. »
Mais la situation va s’aggraver encore pour les résidences qui travaillent avec ce syndic.
Les plans de VRD font effectivement partie des archives lorsqu'ils ont été remis au syndic en place.
La question est donc de savoir si le syndic les a bien reçus.
Pour le savoir il faut vérifier le bordereau des pièces qui ont été remises audit syndic en place, lors de son entrée en fonction. Ce document fait aussi partie des ... archives et, pour le coup, le syndic en place pouvoir vous le présenter puisqu'il es directement en cause.
C'est très dommage, mais il y a peu de syndics en France qui détiennent les plans de VRD et plus généralement les plans techniques des immeubles qu'ils administrent. La cause est qe le traitement des archives a été négligé pendant de longues années.
Les plans de VRD font effectivement partie des archives lorsqu'ils ont été remis au syndic en place.
La question est donc de savoir si le syndic les a bien reçus.
Pour le savoir il faut vérifier le bordereau des pièces qui ont été remises audit syndic en place, lors de son entrée en fonction. Ce document fait aussi partie des ... archives et, pour le coup, le syndic en place pouvoir vous le présenter puisqu'il es directement en cause.
C'est très dommage, mais il y a peu de syndics en France qui détiennent les plans de VRD et plus généralement les plans techniques des immeubles qu'ils administrent. La cause est qe le traitement des archives a été négligé pendant de longues années.
Salut JPM
Mais c'est le boulot du syndic.
Donc, ce n'est pas pour moi de vérifier si les plans étaient dans le bordereau de pièces il y a 25 ans et d'autant plus que je n'étais pas dans ma résidence à cet époque là
Alors, le syndic propose l'archivage des plans qu'il n'a pas par une société privée à des frais supplémentaire parce qu'il est incapable de faire son boulot?
Si le syndic ne défère pas à la demande, il doit justifier qu'il ne les détient pas. Cette justification ne peut résulter que du bordereau des pièces qu'il a reçues.
S'il y a litige entre syndic et CS, il doit produire le bordereau.
Il a été jugé que le syndic n'est pas tenu de produire des pièces qu'il ne détient pas.
Un autre aspect de la question es de savoir s'il est possible de récupérer d'une manière ou d'une autre des plans qui ne figurent pas dans les archives. Il y a différents possibilités selon la nature des pièces souhaitées et il est regrettable qu'on n'ai pas songer à établir et diffuser une étude sur les moyens susceptibles d'être utilisés.
L'expérience montre qu'il est souvent possible de récupérer les plans d'un immeuble de deux cents ans, et beaucoup moins facile de récupérer ceux d'un immeuble de 1970.
Sur l'externalisation, il y à boire et à manger. Il est bien certain que le recours à l'externalisation depuis 50 ans aurait évité des mécomptes à bien des syndicats de copropriétaires. Mais la société d'archives doit alors être celle du syndicat et non celle du syndic.
D'autre par ce qui est vrai pour des immeubles importants ne l'est pas forcément pour des petits qui disposent souvent d'un local suffisant pour la sauvegarde leurs précieuses archives. Dans le passé les transmissions d'archives ont été systématiquement défectueuses parce que les nouveaux syndics ne souhaitaient pas s'encombrer. Un syndic sortant présentait 18 cartons. Le successeur n'en prenait que 6. Inutile de vous préciser que les 12 autres partaient au pilon. C'est regrettable mais c'est la vérité
il faut de plus mentionner le fait que certains immeubles n'ont pas été divisés en copropriété dès la construction, d'où une transmission aléatoire des dossiers d'une gestion à une autre
L'Archivage et appel des témoignage mené par UNARC
Forum fermé
Posté - 02 juin 2007 : 21:21:30
