****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses....
Nous venons d'acquérir un appart et déja des problèmes ce présentent...
Notre appart donne par le biais de trois fenêtres sur un toit terrasses délimité par des ballustrades et sur lequel il y a une dizaine d'années un des anciens propriétaires l'a rendu totalement accéssible sans remettre en cause le RC.
Nos questions sont sur notre droit d'accés sur cette terrasse qui est reconnue comme partie communne et le chemin à suivre pour combler le vide qui semble exister au niveau du RC.....
- le fait que votre apparte ne donee sur cette terrasse que par des fenetres, même si elles sont basses, montre à l'évidence que l'accès à la terrasse n'était pas prévue à l'origine.
- le fait qu'un ancien copropriétaire ait réalisé des travaux pour la rendre accessible sans pour autant se voir accorder un droit quelconque sur cette terrasse ne vous donne rien de plus !
- Il vousreste donc à monter un dossier, en particulier sur l'accessibilité de cette terrasse et le fait qu'elle est "marchante" sans restriction, le présenter à l'AG en demandant l'inscription de la question : "Concession d'un droit de jouissance exclusif sur la terrasse qui jouxte le lot n° ... au profit de M.Palois, droit de jouissance qui sera attaché à ce lot de copropriété."
La concession de ce droit de jouissance ne change pas le statut de cette tarrasse, qui reste partie commune. Mais ce droit étant réel et perpétuel, il conviendra de modifier l'EDD/RDC sur ce point et de préciser les choses quant à l'usage de cette terrasse et son entretien 'privatif'.
La décision devra être prise à la double maj.art.26 : "acte de disposition sur parties communes."
Je pense que la concession de jouissance ne peut se faire sans contrepartie financière, attribution de tantièmes et modification du R.C.
A défaut toute décision serait, à mon avis, contraire à l'intérêt du syndicat et pourrait être mise en cause pour "abus de majorité".
Merci pour ces premiers eclaircicements... Le chemin semble long... D'autres part la batisse est trés ancienne... environ 250 ans et il me semble qu'un embroglio peut régner tant sur l'usage d'originne d'une telle terrasse ou d'un "terrasson" ? D'ailleur quelle est la différence entre terrasse et "terrasson"
Droit de jouissance d'une terrasse
Forum fermé
Posté - 04 juin 2007 : 09:38:17
