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Bonjour, dans notre copropriété nous avons un système d'arrosage automatique, or nous nous sommes rendu compte que celui-ci avait été endommagé. La conséquence de ce problème, c'est que la consommation d'eau a été multipliée par dix. Nous avons prévenu le syndic et fait constaté à celui-ci les dégats. Le syndic refuse de faire une déclaration à l'assurance et aujourd'hui nous avons passé le délai de déclaration de sinistre à l'assurance. Malheureusement, notre copropriété va devoir payer la remise en état du système d'arrosage et payer une consommation d'eau astronomique. Quels sont nos recours, peut-on obliger le syndic à déclarer le sinistre à l'assurance? Si notre assurance ne couvre pas ce sinistre du fait de retard lié à la déclaration, peut-on faire demander au syndic de payer le montant pour lequel nous aurions dû être indemnisé par l'assurance sachant que le syndic a commis une faute de gestion.
Il faudrait déjà vérifier ce qui est prévu dans votre contrat d'assurance; si votre CS fonctionne normalement??? il doit avoir une copie de ce contrat comme d'ailleurs tous les contrats concernant votre copropriété
Normalement,les assurances remboursent les dégats causés par un dégat des eaux mais non la réparation de la cause des dégats; votre assurance ne prendra certainement pas en compte la réparation de votre système d'arrosage quelque soit la date de déclaration du sinistre.
En ce qui concerne la surcosommation d'eau après découverte du sinistre il appartenait aussi aux copropriétaires,CS ou autre,de fermer l'arrivée d'eau au système automatique si cela n'a été fait
En ce qui concerne la surconsommation d'eau après découverte du sinistre il appartenait aussi aux copropriétaires,CS ou autre,de fermer l'arrivée d'eau au système automatique si cela n'a été fait
Tout à fait Félix: Est-ce un sinistre ou est-ce une négligence?
Notre copropriété a subi une fuite dans les canalisations enterrées. L'assurance (prime élevée, couverture large) nous a remboursé q'une partie des frais , sous prétexte, difficilement contestable, que nous (le conseil syndical) aurions du relever plus souvent le compteur. Ici, c'est pareil: l'assurance ne payera probablement rien. L'assureur rembourse les sinistres. Rembourser les frais provoqués par la négligence serait stimuler la négligence.
Je conseille d'assurer que les gros risques. Nous avons changé le contrat dans ce sens: prime légère, couverture moindre. Un autre avantage est qu'il y a moins d'administration, moins de déclarations de sinistre et moins de rendez vous avec experts etcetera.
Guyommo,attention nous avons aussi une clause particulière "perte d'eau suite à rupture canalisation enterrée" mais elle ne joue que du compteur principal au bâtiment (environ 150m).
De plus dans ce cas vous pouvez demander un dégrèvement sur la taxe de déversement à l'égout à la C° distributrice; en général cela est accordé mais ce n'est qu'à titre commercial et non une obligation
Oui. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la Générale des eaux. La taxe d’assainissement représente 60% du prix d’eau, et heureusement la générale des Eaux nous a remboursé cette taxe sur la totalité de la durée de cette fuite, sans reprocher le Conseil syndical de la négligence. Intéressant ici est que la totalité de l’eau utilisée pour de l’arrosage ne passe pas par le système d’assainissement et cette taxe n’est donc pas dû ! La copropriété peut et doit négocier avec la compagnie des eaux un remboursement de 60% du prix du mètre carré sur la totalité de l’eau d’arrosage : fuite et non fuite !
cela dépend du système de comptage en service dans la copropriété; si il y a un divisionnaire sur le système d'arrosage cela peut être demandé car quantifiable; dans le cas contraire rien n'oblige la société fermière qq soit de faire un geste commercial notamment à l'heure actuelle où l'on prône les économies sur l'eau
Dégat des eaux parties communes-inaction du syndic
Forum fermé
Posté - 04 juin 2007 : 15:27:49
