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 Sujet  |
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aglaee
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 30 mai 2007 : 21:30:53
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Bonjour
Ma question concerne la vie de la copropriété. Je commence par exposer les faits.
J'ai signé un compromis de vente en fevrier, et je dois signer chez le notaire en juillet pour l'achat d'un appartement dans une copropriete.
Je viens de recevoir une convocation a une assemblée générale, ceci etait prevu depuis la date de signature du compromis. (Mon vendeur nous a donné procuration et ne sera pas present)
En lisant le dossier des sujets qui vont etre abordés, je m'appercois de ceci
L'assemblée générale decide de donner mandat au syndic pour engager une procedure judiciaire a l'encontre de X personnes dont mon vendeur, pour obtenir le retrait des vollets installé sans autorisation prealable de l'assemble generale et en infraction avec le reglement de copropriete.
Suis un appel de fond pour la procedure qui seront fait dans 6 mois (quand je serais proprietaire)
Le vendeur s'est bien gardé de me prevenir, me montrant meme avec fierté les volets tout neuf qu'il avait posé.
Mes questions:
Qu'est ce que cela veux dire ? Que va t-il se passer pour moi ?
Merci pour votre aides.
Cordialement
Aglae
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 23:33:35
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Bonjour aglaee,
Si l'exigibilté de l'appel de fond se fait au moment où vous êtes propriétaire, se sera à vous de payer, même si cela a été voté alors que vous n'êtiez pas encore propriétaire...
Si le style des volets modifie l'harmonie de la façade (qui est partie commune) vous devrez hélas les retirer. Le réglement de copropriété est clair, lisez la partie concernée.
Seul un vote (majorité selon article 25)peut autoriser les copropriétaires à réaliser les travaux à leurs frais sur les parties communes.
Bienvenue dans la vie en copropriété...
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aglaee
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 06:28:07
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Merci pour votre reponse.
Puis je ensuite me retourner contre le proprietaire actuel pour m'avoir dissimuler la chose au moment du compromis ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 09:23:39
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je serais vous j'exposerais les faits immédiatement à mon notaire, puis au vendeur, puisque l'acte de vente authentique enc ours de rédaction s'avère faux (Il manque l'élément que vous indiquez: des volets non conformes induisant une action possiblement judiciaire contre le futur propriétaire).
Il faut régler ce problème AVANT la vente authentique. |
Festina lente |
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aglaee
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 12:52:19
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
je serais vous j'exposerais les faits immédiatement à mon notaire, puis au vendeur, puisque l'acte de vente authentique enc ours de rédaction s'avère faux (Il manque l'élément que vous indiquez: des volets non conformes induisant une action possiblement judiciaire contre le futur propriétaire).
Il faut régler ce problème AVANT la vente authentique.
Mon notaire a tous les elements maintenant.
Merci |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 20:46:51
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Insistez pour négocier, monnayez, et réduisez la somme donc en prévision des frais que cela va vous occasionner. Dépose et pose de nouveaux volets. Ensuite vous pourrez arriver à l'AG avec la promesse de faire et stopper donc immédiatement toutes poursuites. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 23:03:42
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Bonsoir,
Voyez également ce que dit la 9ème recommandation de la commission relative à la copropriété.
Relative à l’information de l’acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d’un lot.
V. Information complémentaire du vendeur et de l'acquéreur :
LA COMMISSION RECOMMANDE :
Au notaire qui sollicite le certificat prévu à l'article 20 de la loi, de demander au syndic l'état daté prévu par l'article 5 du décret qui, en vue de l'information des parties, indiquera d'une manière même approximative et sous réserve de l'apurement des comptes, la situation comptable du vendeur à l'égard de la copropriété, en faisant mention notamment des provisions déjà versées par le vendeur et de l'existence d'une avance de trésorerie permanente.
Au syndic, lorsqu'un projet de vente est ainsi porté à sa connaissance, de communiquer aux parties et au notaire chargé de la rédaction de l'acte toutes informations utiles sur le fonctionnement de la copropriété, l'état d'entretien de l'immeuble, les questions importantes débattues au cours des dernières assemblées générales, les litiges en cours, les aménagements et travaux envisagés par les copropriétaires.
Au notaire, de provoquer un accord des parties sur des difficultés prévisibles, telles que les conséquences d'un litige ou des décisions non encore exécutées de l'assemblée générale et d'en faire mention dans l'acte de vente qui peut aussi régler le sort de l'avance de trésorerie permanente.
Toutefois ces stipulations valables dans les relations entre vendeur et acquéreur ne seraient pas opposables au syndicat.
Au notaire, d'indiquer les nom et adresse du syndic à l'acquéreur d'un lot dans un immeuble en copropriété, en l'invitant à se mettre immédiatement en rapport avec ce dernier, tant pour se faire connaître, que pour lui fournir des renseignements nécessaires à la mise à jour du fichier des copropriétaires.
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=../docs/unijur109t.pdf
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aglaee
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 09:21:06
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L'AG a eu lieu, et tout le monde a voté contre les poursuites. A prioris, cela ne devrait plus revenir en AG, tout du moins pas pour nous.
Merci pour vos reponses.
A+
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 12:22:47
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vous dites avoir reçu la convocation d'AG le 30:
"Je viens de recevoir une convocation a une assemblée générale, "
et ce jour, 1er juin vous dites:
" L'AG a eu lieu"
elle a donc eu lieu hier soir ???????? |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 14:03:20
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Je vous conseille de faire stipuler dans votre acte authentique ce litige avec la copro concernant la pose faite par votre vendeur de ces volets non conformes.
Si dans les prochaines années on vous demande de les enlever (et/ou de les changer), vous aurez un recours contre votre vendeur pour mettre ce coût à sa charge.
Mais le mieux bien sûr est de négocier en amont de l'acte avec votre vendeur le coût du remplacement de ces éléments non conformes.
J'ai eu le meme problème il y a quelques années, mais mon acte stipulait que le venduer "n'avait pas modifié le bien sans autorisation d'AG", ce qui était faux bien sûr, mais à l'époque je ne le savais pas...
Lorsque la copro m'a demandé, quelques années après, de changer les volets car ils n'étaient pas conformes et avaient été posés sans aucune autorisation d'AG, j'ai pu engager un recours contre mon vendeur (qui n'a rien voulu savoir à l'amiable...) et le Tribunal m'a donné raison : le vendeur a dû me rembourser le coût du remplacement.
J'étais ravi que mon notaire ait fait son boulot correctement, ce qui m'a permis d'avoir un recours...
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 16:50:45
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L'AG a eu lieu, et tout le monde a voté contre les poursuites.
Cela revient à ne pas sanctionner ces volets soit disant non conforme.
Je suppose que ces volets sont finalement pas si laid. Donc pourquoi ne mettez vous pas en vote à la prochaine assemblée générale l’approbation de ce type de volets ?
Une fois le vote passée: si positif vous remboursez le montant (un montant fort, disons 5000 € ?) négocié.
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Edité par - Guymmo le 05 juin 2007 16:53:36 |
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aglaee
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 17:16:42
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Citation :
Initialement entré par Guymmo
L'AG a eu lieu, et tout le monde a voté contre les poursuites.
Cela revient à ne pas sanctionner ces volets soit disant non conforme.
Je suppose que ces volets sont finalement pas si laid. Donc pourquoi ne mettez vous pas en vote à la prochaine assemblée générale l’approbation de ce type de volets ?
Une fois le vote passée: si positif vous remboursez le montant (un montant fort, disons 5000 € ?) négocié.
Ce qu'il c'est passé c'est que les volets d'origines ont 20 ans. et beaucoup de gens veulent changer les leurs, certain ont commencés avant l'accord de l'AG.
Ce qui a été decidé et que un "cahier des charges" va etre ecrit avec les regles applicables pour ces volets. Et ils sera aussi ecrit que ce CDC n'imposera pas la retroactivité. Tand mieux pour nous, et tand mieu aussi pour ceux qui ne veulent pas en changer ....
Pour nefer: en fait j'ai recu l'avis d'assemblé il y a un moment, mais je ne l'avais pas encore lu .... jusqu'a la veille de cette AG.
Merci a tous |
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Pas encore proprietaire et deja des pbs
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