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J'ai donné à une agence un mandat en semi-exclusivité de deux mois pour la vente de mon appartement.
J'ai eu, durant cette période, une offre qui demandait de ma part une baisse de mon prix de vente ce que j'ai refusé. La proposition était en effet exactement à mon prix net vendeur (et ne laissait donc pas de commission pour l'agence).
Après la fin naturelle du mandat, j'ai mis des annonces en tant que particulier.
L'acheteur potentiel qui avait déjà fait cette proposition via l'agence m'a recontacté. Je l'ai rencontré. Il a accepté de revoir très légèrement sa proposition à la hausse. Je l'ai donc renvoyé vers l'agence pour savoir si celle-ci était prête à négocier sa commission. En effet, je sais bien que la commission est due même si le mandat est terminé.
L'agence a accepté de prendre la commission proposée par l'acheteur (2000 euros à la place des 9000 euros prévus dans le mandat). Sachant que, si elle avait refusée, je n'aurais pas vendu à cette personne et donc qu'elle n'aurait pas eue de commission du tout.
Elle doit me faire une attestation indiquant qu'elle me libère du règlement de la commission pour cet acheteur. Il est clair que je ne ferai pas la vente sans ce papier. De son coté, l'acheteur va lui signer un papier s'engageant à verser les 2000 euros.
Suis-je bien dans la légalité ? Y a -t-il des dispositions particulières que je doive demander de faire apparaître sur cette attestation ? Y a t-il un risque que, par la suite et malgré ce papier, l'agence se retourne contre moi pour exiger le reste de la commission qu'elle n'a pas obtenue ?
Je pense que vous vous compliquer la vie, selon le mandat, la comission revient à l'agence, le mandat fait en principe mention d'une comm maximum.
Vous faites rédiger le compromis par l'agence (ya pas de raison il prenne quand meme une com) et vous stipulez 2000 € de commission dans la partie prevue à cet effet.
+ 1 Le simple fait de faire le compromis avec reconaissance d'honoraires, eventuelement un mandat de recherche pour reduire les frais de notaire, encore que 7% sur 2 000 € c'est pas lourd, regularisera la situation puisque l'agence ne pourra pas vous attaquer etant donné que c'est elle qui redige le compromis.
Bonne vente
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre"
Je pense que vous vous compliquer la vie, selon le mandat, la comission revient à l'agence, le mandat fait en principe mention d'une comm maximum.
Vous faites rédiger le compromis par l'agence (ya pas de raison il prenne quand meme une com) et vous stipulez 2000 € de commission dans la partie prevue à cet effet.
btsimmo: on voit bien que vous travaillez dans une agence immobilière.....
si vous saviez le nombre de problèmes avec les avants contrats établis par les AI......
Négocier avec l'agence après la fin du mandat
Forum fermé
Posté - 04 juin 2007 : 22:30:21
