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Davdav1
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 juin 2007 :  11:27:46  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons signé un compromis le 27 octobre 2006 pour un terrain.

Nous avons fait notre demande de permis et de prêts accordé tout les deux dans les délais impartie.

Mais nous sommes début juin et pas de date de signature de l'acte final en vue.

Les propriétaires sont divorcé et ce tire dans les pattes.

Comment on peu les contraindre à s'activé un peu pour cette signature définitive?
Avons-nous un recour contre eux ?

merci de votre aide
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CedricB
Contributeur vétéran

108 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  11:34:19  Voir le profil
Bonjour,
Mettez la pression au notaire, c'est à lui de regler ça et de convoquer les parties pour l'acte authentique.
Bonne journée

"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre"
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  11:40:11  Voir le profil
Vous pouvez les actionner avec une mise en demeure signifiée par huissier d'avoir à se présenter le.....chez M°...X...., notaire, pour parfaire la vente suivant un acte authentique (notarié) faisant suite au compromis.
Au préalable, entourez-vous des conseils de votre notaire et fixez unne date avec lui.
En cas d'échec de cette procédure, consignez les fonds chez ce notaire avec nouvelle sommation de vous "livrer" l'immeuble, le prix étant payé la vente est donc définitive.
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