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Auteur
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sined_f1
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  22:07:12  Voir le profil
Bonjour,
J'ai rénové mon studio et installé un WC. Je me suis raccordé sur la descente d'eaux usées qui arrive au plancher. J'avais appelé le Syndic de l'époque et il m'avait répondu que c'était dans l'appart et que si le tuyau est du bon diamètre je pouvais m'y raccorder sans autorisation particulière. Il faut dire que le syndic était en fin de mandat ...
Mais maintenant, un an après, le conseil syndical souhaite que le syndic mene une action en justice contre moi prétextant que c'est non conforme ! Pourtant le service de l'assainissement de Paris me dit que c'est conforme au réglement.
Que dois je faire ?

Merci de m'aider
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  22:40:41  Voir le profil
Bonsoir,

Pouvez-vous être plus précis sur la non-conformité que l’on vous reproche ?
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sined_f1
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  23:59:28  Voir le profil
Bonsoir,
Je n'ai malheureusement pas de détail sur la non conformité. Ils disent aussi que ça creer des mauvaises odeures et des reffoulements aux résidents du dessous.
A vérifier car cela fait un an que ça dure alors ...!


Citation :
Initialement entré par ETASPAK

Bonsoir,

Pouvez-vous être plus précis sur la non-conformité que l’on vous reproche ?


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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  00:47:20  Voir le profil
les WC doivent être raccordés sur les eaux vannes.....
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  12:12:16  Voir le profil
Bonjour,

Vous précisez « j'ai rénové mon studio et installé un WC ».

A l’origine existait-il déjà un WC ?


Voyez ce lien :

Dans quelles conditions peut-on installer un sanibroyeur ?

La distinction eaux usées - eaux vannes n'a de sens que si le réseau d'assainissement communal ou intercommunal les distingue, ce qui est pratiquement jamais le cas ; par contre, dès lors que ce réseau est séparatif au moins entre eaux usées et eaux pluviales, il est évidemment interdit d'évacuer des eaux d'un sanibroyeur dans une descente de pluviales ; en l'occurrence, le service d'assainissement qui serait alerté d'un tel branchement interviendrait sans ménagements pour faire cesser l'infraction ! Dès lors par contre que ce principe est respecté, le service d'assainissement n'a aucun intérêt à agir...

http://www.universimmo.com/repq/unirepq00p.asp?Qr_Code=420
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sined_f1
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  22:04:17  Voir le profil
Bonsoir et merci à tous pour vos réponses,
A l'origine il n'y avait pas de wc, juste une cuisine et une douche qui se raccordaient sur une canalisation d'eaux usées.


Citation :
Initialement entré par ETASPAK

Bonjour,

Vous précisez « j'ai rénové mon studio et installé un WC ».

A l’origine existait-il déjà un WC ?


Voyez ce lien :

Dans quelles conditions peut-on installer un sanibroyeur ?

La distinction eaux usées - eaux vannes n'a de sens que si le réseau d'assainissement communal ou intercommunal les distingue, ce qui est pratiquement jamais le cas ; par contre, dès lors que ce réseau est séparatif au moins entre eaux usées et eaux pluviales, il est évidemment interdit d'évacuer des eaux d'un sanibroyeur dans une descente de pluviales ; en l'occurrence, le service d'assainissement qui serait alerté d'un tel branchement interviendrait sans ménagements pour faire cesser l'infraction ! Dès lors par contre que ce principe est respecté, le service d'assainissement n'a aucun intérêt à agir...

http://www.universimmo.com/repq/unirepq00p.asp?Qr_Code=420


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chardon2bs
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 07 juin 2007 :  11:35:26  Voir le profil
Si vous n'avez pas dans l'immeuble deux canalisations, eaux usées et une autre eaux vannes, il me semble que vous êtes en règle. En fait, j'ai fait la même chose que vous, et lors d'une expertise, le maitre d'oeuvre d'un copropriétaire s'est plaint devant l'expert nommé par le TGI (pour un état des lieux avant travaux), et l'expert lui a répondu qu'il ne voyait aucun problème... Pour lui, raccorder des WC à une canalisation d'eaux usées était une pratique courante dans des immeubles anciens, simplement interdite dans des immeubles neufs où co-existent deux réseaux bien différents (en sus des pluviales).
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 07 juin 2007 :  12:11:29  Voir le profil
Bonjour Sined_f1,

Je serais un plus nuancé que Chardon2bs, dans votre cas il ne s’agit pas de savoir si vous avez le droit de mettre un WC.

Il s’agit plutôt se savoir comment faire pour que votre WC ne porte atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble.

De mon point de vue, vous avez tout intérêt à trouver un terrain d’entente, d’autant plus que vous dites « A vérifier car cela fait un an que ça dure alors ...! » même si le service de l'assainissement de Paris vous dit que c'est conforme au règlement.

Il est possible que vous ayez un problème d’aération primaire et secondaire, ce qui peut causer un problème d’écoulement, d’engorgement et de mauvaises odeurs, voyez à la page 6 de ce lien.

http://www.anah.fr/technique/fiches-techniques/pdf/32-Reseaux_d'assainissement.pdf


Il est certain que si une procédure est déclenchée à votre encontre à ce sujet, on peut vous obligez de remettre en l’état d’origine, c’est dire d’enlever vos WC en vertu de l’article 9 de la loi.

L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 précise :

« Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. »

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm


Pour installer un WC, il vous faut d'abord disposer d'une canalisation de diamètre adapté (100 mm), voyez ce lien :

http://www.mr-bricolage.fr/modules/espconseil/fiches_conseils/Mb4-04.htm


Pour installer un WC broyeur, il vous suffit de disposer d'une canalisation de diamètre plus petit (32 mm), voyez cet autre lien :

http://www.mr-bricolage.fr/modules/espconseil/fiches_magazines/Mb39-06.htm








Edité par - ETASPAK le 07 juin 2007 12:12:30
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sined_f1
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 07 juin 2007 :  18:06:37  Voir le profil
Bonjour ETASPAK,
Oui je crois qu'il va falloir prouver que s'il y a des mauvaises odeurs elles ne sont pas dues à mon installation de WC mais que c'est plutot l'evacuation de l'immeuble n'est plus éfficace.
Pourtant il y a bien une aération au point le plus haut. Lorsque je me suis raccordé, état au dernier étage, je l'ai conservée bien entendu.
Comment pourrai je prouver que je ne suis pas la cause des mauvaises odeurs ?
Connaissez vous des adresses d'experts ?
Merci encore de vos réponses.


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sined_f1
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 07 juin 2007 :  18:09:00  Voir le profil
Bonsoir chardon2bs,

Avez vous les coordonnées de cet expert ?

Merci


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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 07 juin 2007 :  22:02:20  Voir le profil
Bonsoir Sined_f1,

Désolé, mais je ne connais pas d’expert sur Paris.

Il me semble que dans un premier temps un plombier, digne de ce nom, vous sera certainement plus utile pour essayer de résoudre votre problème .
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zara
Contributeur vétéran

111 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  14:40:54  Voir le profil
Bonjour,
Est ce que vous êtes la seule à raccorder votre WC à cette descente ?Sinon sur quelle colonne vos voisins ont ils raccordés leurs WC ?
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sined_f1
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  23:36:40  Voir le profil
Bonsoir,
Je ne sais pas si je suis le seul raccordé sur cette canalisation.
En tous cas si nous allons devant les tribunaux je demanderai une expertise de cette colonne et de ce qui y est raccordé ....

Citation :
Initialement entré par zara

Bonjour,
Est ce que vous êtes la seule à raccorder votre WC à cette descente ?Sinon sur quelle colonne vos voisins ont ils raccordés leurs WC ?

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sined_f1
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 09 juin 2007 :  14:49:19  Voir le profil
Bonjour,
Oui je pense qu'un bon plombier suffit mais malheureusement ils ne me font pas confiance .... alors si quelqu'un sait me donner les coordonnées d'un expert ?
Merci d'avance


Citation :
Initialement entré par ETASPAK

Bonsoir Sined_f1,

Désolé, mais je ne connais pas d’expert sur Paris.

Il me semble que dans un premier temps un plombier, digne de ce nom, vous sera certainement plus utile pour essayer de résoudre votre problème .


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sined_f1
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  20:51:18  Voir le profil
Bonsoir,

Si quelqu'un se reconnait dans mon problème et si vous avez des conseils à me donner .....

Merci d'avance
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