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anka
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 10 juin 2007 :  14:50:31  Voir le profil
une entreprise nous a installé une clôture grillagée dont le diamètre du fil n est pas conforme à son devis (diamètre 4mm au lieu de 5 mm mentionné)
Les panneaux ont été aussi installées trop hauts
lors de la réception des travaux en réunion du conseil syndical , il a reconnu sa faute.Cependant ,les membres élus du conseil syndical ,lui ont proposé une solution amiable : acceptation du diamètre du fil de la clôture moyennant quelques arrangements sur la plantation des haies et ont voté en ce sens et rabaissement des panneaux (ce qui a été fait par la suite par l entreprise)
2 jours après , lors de l'AGO annuelle , des membres élus du conseil syndical ont remais en cause cette décision , demandant de refaire cette clôture complètement alors que la question n'était même pas à l ordre du jour et le syndic a autorisé un nouveau vote dont le résultat n a pas été repris sur le pV de l'AGO ni aucune mention de cette question (puisqu elle n etait pas à l ordre du jour )
Donc la clôture est toujours inachevée et l entreprise ne veut pas la refaire malgré une LRAR du syndic .. à noter que l entreprise , est toujours pas payée ..( les copropriétaires ont payé , eux !!)
Cette décision du conseil syndical ,hors ago (membres présents) d'accepter les travaux est elle valable ?
Comment verriez vous la suite ? l entreprise doit elle enlever la clôture qu elle a posée ? devons nous faire enlever à nos frais cette clôture ? à qui appartient cette nouvelle clôture , même non terminée ?
C'est assez ennuyeux , cette affaire
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anka
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  17:09:49  Voir le profil
je suis vraiment ennuyé : personne ne peut me faire une suggestion ?
Car nous avons une réunion du CS semaine prochaine et il faudra bien trancher
Pour ma part je suis pour que la clôture reste ainsi et qu on s arrage à l amiable
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