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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 06 juin 2007 : 14:52:54
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Lors de notre dernière AG, un copropriétaire a mis le syndic en concurence.
2 candidats : le syndic en place et le prétendant ( refus de la part du C.S. et du syndic car non conforme car cette décision est le fait d'un copro et pas du C.S. car le syndic prétendant n'a pas été présenter au C.S.
Le C.S. est à "la botte du syndic", certains conseillers aurait du voter contre le quitus: ils ont voté pour.
Va comprendre Charles
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 15:29:27
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A tout moement,un copropriétaire peut notifier au syndic la question qu'il demande d'inscrire à l'ordre du jour d'une AG,en fonction de l'article 10D1967.
Si ce copropriétaire avait notifié sa demande accompagnée du projet de contrat du "candidat syndic" sa demande était valable.
Le CS dans tout les cas, quelque soit la question posée, ne peut ,ou ne doit, donner que son avis; il n'a aucun pouvoir de décision; ce que l'on peut regretter c'est que la grande majorité des copropriétaires ne fait aucun effort pour connaître le B A BA des textes sur la copropriété ( à commancer,peut être,par le copropriétaire "demandeur") |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 15:46:42
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La formation des copropriétaires aux règles de la copropriété est effectivement importante Felix1930.
La seule lecture de la Loi et du Décret qui régissent la copropriété est un très bon début (ce n'est pas Nefer qui va me contredire  ).
Il n'empêche qu'elle doit être complétée par de nombreuses explications et situations pour assimiler le jargon et les subtilités.
Ceci nécessite obligatoirement de l'investissement personnel et du temps, pas toujours évident pour de multiples raisons, non ?
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 15:47:38
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Merci Félix pour votre réponse rapide.
Tout a été fait dans les règles de l'art de la part du copro. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 15:56:42
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De toute manière, sur le plan pratique, l'initiative individuelle d'un copropriétaire sans concertation avec le CS et une partie au moins des autres copropriétaires est inappropriée.
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 16:23:32
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| On fait comment quand le C.S. est pro Syndic? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 16:40:17
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on essaye d'informer les autres copropriétaires tout au long de l'année........
un copro ne vote qu'avec ses tantièmes...il n'y a pas de "plus value" pour un membre du CS!!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 16:42:20
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JPM : l'initiative d'un ou plusieurs copropriétaires désirant mettre en concurrence le syndic, sans en avertir le CS est peut-être inappropriée, à vos yeux,la plupart de temps certainement; mais lorsque qu'un syndic et un CS sont très liés ( je connais ce cas parfaitement) et ne contribuent pas du tout à la bonne gestion de cette copropriété, et que la demande est faite comme il se doit ( RAR dans les délais , nouveau contrat joint,...), le syndic doit l'inscrire à l'ordre du jour, et le CS n'a pas à donner son avis sur le choix de ces copros, ils n'ont pas à refuser ou pas , et en tout cas dire que cette demande n'était pas conforme.
Seule l'assemblée décidera par son vote de changer ou non le syndic.
Rick2965 : le nouveau syndic présenté était-il sur place pour défendre son contrat? il aurait pu justifier de la totale conformité de la demande du ou des Copropriétaires.
JPM: Quelquefois une initiative individuelle ou de quelques copropriétaires peut-être très souhaitable pour une copropriété. Depuis plusieurs années nous fûmes 4 ou 5 sur 150, à nous plonger dans la gestion de notre copro.
Aujourd'hui:
- l'ancien gestionnaire a démissionné,
- le syndic vient de reconnaitre les nombreuses erreurs de leur comptable depuis 3 ans - mutée au guatemela,
- la renégociations des différents contrats d'entretien payés mensuellement depuis des années sans aucun controle du syndic ont fait fuir totalement les entreprises,
-l'implication des nouveaux CSs ont permis de renouer des relations aimables entre une majorité de copropriétaires
- nous avons fait un audit total des travx à prévoir sur plusieurs années (voiries, éclairage, bois,..) ;rien avait été fait depuis 6 ans
- Nous nous attaquons maintenant à quelques dossiers lourds pour le syndic.
Cette initiative - que je ne crois pas du tout inapproprié cher JPM -prise par quelques copros, qui ont su résister aux mensonges du syndics, aux insultes des vieux CSs et des Copros ( qui nous félicitent maintenat du travail entrepris et des résultats sur les comptes de dépenses) a été très importante pour notre résidence.
Comme rick2965 nous avions présenté un nouveau contrat pour l'assemblée, et comme par hasard il ne figurait pas à l'ODJ de l'AG annuelle, refusé par le syndic et le CS!!!! C'est à ce moment là que nou nous sommes tous inscrits au CS, les anciens ont boudés, les copros ont votés pour nous. Un initiative individuelle dans une copropriété, avec un dossier béton, du travail, avec quelques autres copros solidaires, il faut foncer. Il est si facile d'attendre, et de laisser faire des petits dictateurs
JPM, je comprends votre vue très technocratique de la copropriété ( votre site est très utile pour les novices et autres), mais je ne suis pas du tout d'acord avec vos affirmations sur la pratique au quotidien de la copropriété ( sur un plan pratique ??, initiative individuelle?? inapproprié ???) |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 17:02:58
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A philippe
Le syndic(nouveau) était prêt à intervenir (sur simple coup de fil) à partir du moment ou l'ancien était "blaqueboulé"
J'ai lu un peu partout que le nouveau syndic qui se présente ne pouvait pas être en AG dans la salle ( car pas le droit) à moins d'avoir un pouvoir ? mais cela me parait encore plus bizarre. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 17:26:29
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| il doit attendre à l'extérieur de la salle ou se tient l'AG, et se présenter au moment du vote sur le renouvellement du syndic. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 17:46:00
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Je fais un "copier/colle" d'un de mes posts sur cette question :
" Tout d'abord, lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date et à l'heure de cette AG.
Ensuite il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", qui n'existe pas le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Autrement dit, que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre.
Dit autrement : c'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en 1er.
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance.
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complete s'il manque des infos à celle préparée à l'avance.
Ensuite, une fois élu, le pdt de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement controlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés.
Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Vous savez qu'il ne faut pas le donner ...
Après vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer : au pdt de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plusieurs candidats)
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du PDT, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique)
Vous comprenez que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs scrutent, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais je le conseille vivement, le secrétaire de séance démissionne et le pdt propose la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus, élection syndic) c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à la notification de ce PV à ceux concernés. "
Au travail ! 
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 18:35:44
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Merci pour vos réponses à tous
Donc nous sommes entourés de C... et d'incompétents dans ma résidence, il est vrai que je le savais depuis quelques années dèjà.
Mais petit à petit l'oiseau fait son nid |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 19:13:03
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gedehem: renouvellement n'est pas le bon terme, je suis d'accord, c'est bien une élection d'un syndic.
Je garderai précieusement le déroulé de l'AG que vous proposez sur ce sujet. Très Clair, merci
J'ai essayé pendant plusieurs années que l'assemblée décide de ne pas avoir le syndic lors de l'AG. C'était lui, en tant que sécrétaire, qui dirigeait les débats; le président de scéance ( le président du CS) ne disait aucuns mots de la soirée ( sauf quelques insultes pour les gens pas d'accord avec ses choix, ma pomme en général)
depuis 2 années, le nouveau gestionnaire est présent comme sécrétaire, le président du CS préside l'AG, mène les débats, fait voter, explique les résolutions de l'ODJ avec les explications nécéssaires du Syndic. Tout ce déroule dans le calme et la bonne humeur,les copropriétaires votent en connaissant exactement les problèmes ou travaux exposés, en 1h30 au lieu de 4 ou 5 heures |
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Refus du changement par syndic en place
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