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Nous savons, non-officièlement mais avec certitude, qu'il y a un peu plus de trois mois notre syndicat a été assigné par une entreprise pour non paiement (+/- 40 000€ !).
Le syndic ne nous en a pas informés. N'est-il pas tenu de le faire, même en dehors des AG? Il n'est pas avare de bulletins d'information lorsqu'il s'agit de nous démolir.
Il me semble avoir lu qu'il serait tenu, mais je ne sais plus le retrouver.
Vous nous avez déjà beaucoup aidés, alors je n'hésite pas à faire appel aux fidèles du forum.
Citation :A l'occasion de tous litiges dont est saisie une juridiction et qui concernent le fonctionnement d'un syndicat ou dans lesquels le syndicat est partie, le syndic avise chaque copropriétaire de l'existence et de l'objet de l'instance.
Une lettre simple à chaque copropriétaire, un affichage immeuble, un simple mail suffirait pout aviser chaque copropriétaire.
Qu'en est-il dans les comptes du syndicat ?
Une entreprise a qui l'on doit 40.000 € est aisément identifiable dans une copropriété. Avez-vous contacter l'entreprise, le Conseil Syndical et le Syndic ?
L'information de la copropriété sur une assignation est d'autant plus nécessaire que le budget ne prévoit pas, ou pas assez, de crédits pour faire face au montant des honoraires de l'avocat. Dans ce cas, il y a lieu de convoquer l'AGO et de proposer un budget rectificatif. "No comment" sur la carence du syndic et aussi du CS , pourtant chargé de contrôler les opérations de débits/crédits du SDC. Voila encore une copropriété qui est dans" de beaux draps" UI est comme la France .Le site reçoit "toute la misère des copros".(environ 58.000 messages, dont près de 18.000 pour une seule contributrice). Les statistiques du site sont éloquentes.
1- Qu'en est-il des comptes du syndicat? Impossible de répondre. Nous ne faisons pas partie du CS, les "bidouillages" des votes ont permis au syndic (non-pro) de nous barrer la route et le CS élu pour 3 ans est totalement fantoche (pas de réunions de CS, le syndic passe chez chacun pour leur faire signer de soi-disant comptes-rendus et le président qui a refusé ce genre de compromission a fini par démissionner). La vérification des factures et autres, la veille de l'AG: un tas de documents non classés, sans chemises, déposés en vrac sur une table, impossible d'obtenir la moindre copie. Nous y allons mais ... peu de résultat. Quant aux travaux, ils remontent à 2003: rénovation du sousol et des cages d'escalier suite à incendie. Pris en charge et "payé" par l'assurance et cependant non payé à l'entreprise. Où est passé l'argent ? Nous pensions, mais à tort, qu'il avait servi à payer ces travaux.
2 - Avez-vous contacté l'entreprise? C'est par elle que nous avons été mis au courant il y a quelques mois. Ayant appris, tout à fait par hasard, qu'il y avait un problème, sans savoir quoi au juste, nous avions contacté un responsable, par téléphone. C'est lui qui nous informé de l'action en justice. Depuis, plus rien.
3 - Quant à l'avocat du syndicat, il est avant tout celui du syndic !!!
Alors j'abuse et vous mets encore à contribution: Dans le mesure où nous n'avons aucune information "officielle", il nous paraît "dangereux " d'interroger le syndic (filou de la pire espèce). A votre avis, comment est-il possible d'obtenir l'information, l'affaire étant en en cours mais certainement pas encore jugée vu les lenteurs de notre justice et l'art consommé qu'a notre syndic pour obtenir reports sur reports lorsque cela l'arrange ? Serait-il possible de s'adresser directement au tribunal ?
Nous avons découvert après plusieurs années, sans aucunes informations du syndic et du CS aux différentes AGs, qu'une SCI propriétaire d'un lot n'avaient pas payée ses charges depuis des années ( 10 000 € au final). Malheureusemnt le lot fût inclus dans le faillite de la société de ce gérant. Le pavillon a été vendu, mais aucunes nouvelles de l'avocat du syndic, qui se cache derrière le silence du mandataire judiciaire.
A la suite de cette annonce et du " bouchage du trou par l'ensemble des copros, je me suis plongé dans le dossier plutôt épais ,et vu qu'une Hypothèque Légale courait jusqu'en 2008.
Lorsque nous questionnons le syndic, sa réponse est que ce dossier est classé; pour lui le fait que les copros ai comblé ce trou clos ce dossier.
Vos remarques sur l'article 59 du décret sont très interressantes. - Cet article peut-il s'appliquer à notre cas ? Aucunes informations envoyées aux copros sur le suivi et la prise d'hypothèque. - la responsabilité du syndic est-elle engagée ? - depuis 2 ans plus rien ne bouge, l'avocat a certainement fermé ce dossier.!
Nikko, en plus des textes et docs sur la copropriété, vous pourriez lire ou relire un ouvrage traitant de la courtoisie... Dans une copropriété, il n'y a pas que le syndic et le CS qui sont responsables . Ceux qui les ont élus et se réveillent sur le tard aussi !
copro non informés des actions judiciaires
Forum fermé
Posté - 07 juin 2007 : 06:41:15
