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Bonjour, j'ai acheté une studette au 7è étage. l'ascenseur qui ne dessert que le 7è est hors d'usage depuis longtemps semble-t-il, car les copropriétaires auraient décidé de le laisser à l'abandon. Y a-t-il possibilité d'obliger les copropriétaires à le faire réparer (et doit-til etre mis aux normes ?) ou ont-ils le droit, vu qu'ils n'en ont pour la grande majorité pas l'usage, de le laisser à l'abandon ? merci Cdlt Olivier
Dans la mesure où existe un service commun prévu au RDC, ici l'ascenseur, il ne peut être supprimé qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires.
Le fait qu'il soit 'à l'abandon' vaut "modification des modalités de jouissance des parties privatives".. qui ne peuvent être ici aussi décidées qu'à l'unanimité de tous !
Il faut donc envoyer une mise en demeure (LRAR) au syndic d'avoir à faire fonctionner ce service commun, puisqu'il est chargé de l'administration et de l'entretien de l'immeuble.
S'il ne bouge pas, il faut assigner le syndicat ET le syndic devant le TGI (avocat) pour l'absence de ce service et le défaut d'entretien....
Vous pouvez essayer le TI, ...mais il est à craindre qu'il se déclare incompétent ...
merci et s'il y a eu décision d'une AG ancienne dans le sens de l'abadon de l'entretien de l'ascenseur, faut-il unanimité de tous les copro ou uniquement ceux qui en ont l'utilité (7è étage) ? merci
élément d'équipement commun hors d'usage et non ré
Forum fermé
Posté - 07 juin 2007 : 14:52:55
