| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BOUCHON06
Contributeur senior
52 réponses |
 Posté - 08 juin 2007 : 07:15:26
|
|
Bonjour, comment puis-je faire constater la non conformité de l'installation électrique à moindre coût ? pas de prise de terre en particulier etc... Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 07:51:29
|
Dans quel contexte?
Pour quels raison/objectif?
Vous êtes donc locataire?
|
Signaler un abus  |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 08:15:32
|
IL n'y a pas, sauf si c'est du neuf, de nécessité de conformité; La présence de ligne de terre dans une location dans un logement ancien n'est pas obligatoire.
Le logement doit simplement être conforme a la loi en vigueur lors de sa construction. Pour l'électricité pour un logement de 1890 par exmeple, vous pouvez imaginer.
Si le logement a été rénové ou réhabilité, il peut y avoir eu nécessité de mettre en conformité a la date de cette rénovation. C'est tout. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 08 juin 2007 08:16:17 |
| Signaler un abus |
|
|
BOUCHON06
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 10:21:20
|
| Bonjour, vous êtes en train de me dire que si la construction date d'Herode... je peux continuer à prendre des coups de jus ? je loue un appartement à 805,71 euros/mensuels provision charges comprise et c'est normal que je prenne des risques depuis 3 ans ? Je suis navrée, mais les ascenseurs qui datent aussi d'Herode, pour ne citer que lui (en réalité je ne sais pas écrire Mathusalem et j'ai la flemme de chercher) doivent être mis en conformité d'ici 2008. Alors qu'en est-il ? merci par avance |
| Signaler un abus |
|
|
BOUCHON06
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 10:23:02
|
| Pour Ankou : oui je suis locataire et je n'ai pas de différentiel, juste un dysjoncteur qui a pris de l'âge semble-t-il. Comme vous le lirez dans mon mess précédent, je prends des "chataignes" en permanence et comme je suis cardiaque vous imaginez le résultat ! merci par avance. |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 10:25:38
|
| c'est pas exactement ce que dis ribouldingue. il n'y a pas d'obligation à respecter les dernières normes en vigueur, normes qui changent tous les 4-6 mois car ca serait la ruine pour le propriétaire. MAIS il doit vous delivrer un logement ne presentant pas de danger. si vous prenez des coups de jus, le logement est dangereux et là oui, il doit le remettre en etat |
| Signaler un abus |
|
|
capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 10:26:30
|
| Votre propriétaire vous doit une installation sure. effectivement si vous vous prenez des chataignes, il semblerait que ça ne soit pas le cas. Vous pouvez effectivement demander des travaux |
| Signaler un abus |
|
|
BOUCHON06
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 10:51:58
|
| Merci ARTEM mer CAPC mais comment puis-je faire pour faire constater dans un premier temps que je prends des chataignes... j'aime bien l'expression ! c'est mieux que des marrons quand même ! lol |
| Signaler un abus |
|
|
BOUCHON06
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 10:53:22
|
| Merci ARTEM et merci CAPC (j'ai mangé un bout du mot merci) |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 11:26:01
|
faites venir un huissier pour qu'il essai pour constater 
no plus serieusement, vous faites une LRAR pour informer le propriétaire de la dangerosité du système electrique en soulignant clairement que vous prenez des coups de jus reguliers lorsque vous branchez/debranchez des appareil electriques et que vous lui demandez de faire intervenir dans les 3 semaines un société pour diagnostic. que sans reponse de sa part passé ce délai, vous saisirez le TI pour une injonction de faire car d'après la loi, il vous doit un logement ne presentant aucun danger |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 15:38:01
|
je ne suis pas tout à fait de l'avis d' Artem ( à une nuance près)
Le bailleur n'a aucune obligation de réaliser le diagnostic à ses frais. Il a par contre l'obligation de fournir un logement décent ( décret 30 janvier 2002 donc effectivement l'électricité ne doit pas présenter de danger popur les occupants). Vous pouvez déjà faire un courrier en lui expliquant la liste des désagrements que vous subissez en lui demandant de faire les travaux mais vous ne pouvez pas le metttre en demeure de faire réaliser le diagnostic.
L'injonction de faire ne serait donc d'aucun effet si vous pas fait réaliser le diagnostic AVANT de saisir le juge ( c'est au demandeur d'apporter la preuve que le logement présente un danger). Vous pouvez faire un diagnostic Confiance sécurité par Promotelec par exemple. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 15:45:25
|
le bailleur n'a en effet aucune obligatiuon de faire faire un diagnostic; faites le RAR, mais si possible décrivez bien dans quelles conditions vous prenez les chataignes, car ca n'est peut etre pas facile a reproduire.
En effet, si vous prenez des chataignes, cardiaque ou pas, ca n'a pas de raport, il vous doit la sécurité et elle n'est pas assurée.
L'injonction de faire n'A AUCUNE CHANCE d'être opérante.
L'injonction de faire sert simplement à faire exécutéer par le défaillant une tache a laquelle il s'est engagée formellement, cad par écrit, qui est donc bien définie et INCONTESTABLE.
Ce n'est évidemment pas le cas ici, il faudra passer par la voie normale, peut-être par un référé si il y a réelleemnt un danger grave à court terme, mais il faudrait pour cela que le problème vienne d'apparaitre et que vous le portiez au tribunal immédiatement, ce qui parait n'être pas le cas.
En tout cas, oubliez toute argumentation sur la conformité, elel ne donnera rien.
Vous pouvez aussi consulter les servies sociaux de votre mairie, si votre propriétaire est dur d'oreille, ou de la DASS pour faire constater le s problèmes, a conditions qu'ils soient réccurents, de façon a faire déclarer lelogeemnt insalubre.
Mais il vaut mieux avoir épuisé la voie de la discussion auparavant et l'honnêteté demande d'avoir porté à la coannaissance du bailleur ce que vous lui reporcher avant d'agirt ainsi. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 16:08:55
|
Citation :
Initialement entré par BOUCHON06
Pour Ankou : oui je suis locataire et je n'ai pas de différentiel, juste un dysjoncteur qui a pris de l'âge semble-t-il. Comme vous le lirez dans mon mess précédent, je prends des "chataignes" en permanence et comme je suis cardiaque vous imaginez le résultat ! merci par avance.
Vous comprenez bien qu'avec votre message initial, nous ne pouvions rien deviner.
D'où ma demande contexte/raison/objectif.
Prendre des chataignes ne veut pas dire non plus grand chose  , ds quelle circonstance? où? quelle(s) prises, quel(s) appareil(s), etc, etc. A chaque réponse de votre part une soluce différente
On vous a répondu sur la conformité, je n'insiste pas, seule compte la mise en danger d'autrui.
Ma réponse est toujours la même, de façon générale: trouver une entreprise sérieuse et lui demander un devis (c'est gratuit), en lui demandant ce qu'il en pense, et à minima mettre diff30mA et terre (si elle existe .... vous êtes en appart?.......), et discuter avec votre bailleur sur l'opportunité de faire faire les modifs.
Autrement dit, d'abord la convivialité.
Depuis 3 ans, vous êtes ds cette situation sans rien avoir tenté vis à vis de votre proprio?
|
| Signaler un abus |
|
|
lapislazulif
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 11:10:51
|
Le deal est de savoir où commence la mise en danger d'autrui.
Pour exemple, j'occupe un logement datant des années 70, depuis 88.
Le panneau électrique est plus que vétuste mais conforme puisque d'époque Certains des fusibles en porcelaine ne se détachent plus à cause de la rouille. Régulièrement le courant s'interrompt sans que le compteur ne disjoncte et la remise en route réside en coups de poings sur le panneau.
Ma propriétaire, avertie, à maintes reprises et dernièrement en recommandé et sommée par le médiateur pénal dit avoir mandaté un électricien qui affirmerait que s'il intervient nous risquons de manquer de courant...
Mes voisins, à l'étage (maison collective de 2 appartements) ont la même inquiétude quant aux compteurs - chacun le notre mais dans le même état et au même endroit c'est à dire sous-pente de l'escalier extérieur, donc humidité).
Où commence alors la mise en danger d'autrui car si incendie, le feu prendra vite à la porte en bois près de ma véranda en bois et à toute la maison...
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
mise en conformité électrique
Forum fermé
