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 Réparation d'un artisan et syndic.
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popol46
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 juin 2007 :  18:54:17  Voir le profil
Bonjour,
Je vous expose mon problème.
Mes parents sont locataires depuis plusieurs années.
Il y a 3 mois ma mère a signalé par téléphone au syndic qu'une des portes fenêtres du salon ne fermait pas correctement.
Il a aussitôt envoyé un menuisier qui travaillait dans l'immeuble pour jeter un coup d'oeil. Celui-ci a resseré un gond qui était dévissé ce qui lui a pris 1 minute montre en main.
Depuis le syndic réclame à mes parents 105€.
Cette somme correspond soit-disant à la facture envoyée par le menuisier au syndic.

Ma question est la suivante : Le syndic a t-il le droit de réclamer cette somme à mes parents âgés alors qu'il n'a jamais été question que le menuisier facture cette prestation étant donné qu'il était déjà dans l'immeuble en train d'installer une fenêtre chez le voisin et qu'il n'a eu qu'à serrer une vis ?
Les travaux des artisans ne sont-ils pas soumis à l'acceptation d'un devis par le locataire ?
Mes parents n'ont rien signé puisque le menuisier ne leur a rien présenté. De plus, le syndic se refuse à fournir la soit-disant facture. Est-ce légal ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 juin 2007 :  20:02:52  Voir le profil
Certes, mais que pensaient payer vos parents?

Enoncer que puisque l'artisan est dans l'immeuble ca ne coute rien et c'est gratuit est plus que inacceptable, la prochaine fois cet artisan se gardera bien d'aller dépanner vos parents.

Citation :
Les travaux des artisans ne sont-ils pas soumis à l'acceptation d'un devis par le locataire ?
Il fallait le demander spécifiquement, mais oui au lieu de demander directement la réparation.

Mais alors, pourquoi passer par le syndic, en tant que locataire, ils devaient eux aller demander directement à un artisan de venir faire le travail.






Deuxième question, si l'artisan leur avait fait un devis en disant 'la réparation coute 105 euros déplacement inclus puisque aujourd'hui je fais le devis et que je dois revenir', qu'auraient décidé vos parents?

Il ne faut peut-être pas prendre les artisans que pour des poires.
Ceci dit cela n'empeche pas de discuter avec l'artisan du prix, il peut peut-être faire un geste.

Enfin, le syndic n'était pas le correspondant de vos parents.

Donc, en voulant aider , le syndic se retrouve dans une mauvaise posture, autant dire que la prochaine fois, lui non plus n'aidera pas vos parents, et leur proposera de passer par la voie normale (Un mois minimum a mon avis).

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 10 juin 2007 20:04:52
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 juin 2007 :  20:34:38  Voir le profil  Voir la page de Joulia
et pour rappel, un devis n'est obligatoire qu'à partir de 150 euros ...
Citation :
Cas dans lesquels l'établissement du devis est obligatoire

Les professionnels sont tenus d'établir un devis détaillé (conforme aux dispositions d'un arrêté du 2 mars 1990) préalablement à l'exécution des travaux, dès lors que leur montant estimé est supérieur à 150 euros) pour :

les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution ;
les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatiques (à l'exception des opérations effectuées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation), ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique ;
les opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils consécutives aux prestations précitées.
Le devis ainsi établi devra comporter la mention manuscrite "Devis reçu avant l'exécution des travaux". Il devra également être daté et signé de la main du consommateur.


source: DGCCRF.

pourquoi s'adresser au syndic ? est-ce l'entité qui s'occupe de la gestion de l'appart (autrement dit, est-ce que vos parents payent leur loyer au syndic?)-
si oui,alors il fallait qu'ils s'adressent à lui,
si non, alors il faut contacter le bailleur ... le syndic n'ayant aucun lien juridique avec des locataires.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  03:24:25  Voir le profil
en revanche ils sont en droit de demander la facture...établie à leur nom
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popol46
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  08:49:29  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
Mes parents se sont adressés au syndic car c'est lui qui encaisse le montant des loyers.

Pour répondre à Ribouldingue, je trouve la façon d'agir de l'artisan plus que limite. En effet, le menuisier changeait les volets et fenêtres de l'appartement du dessous appartenant au même propriétaire que celui de mes parents. Il n'a eu que 10 marches à monter pour donner un coup de tournevis. Il a bien précisé que celà serait GRATUIT. Voilà pourquoi je trouve lamentable son attitude qui consiste à tromper des personnes âgées et ensuite surfacturer une opération. Mes parents n'auraient jamais donné leur accord à ce montant là.
C'est d'autant plus lamentable que l'artisan facture apparemment des frais de déplacement alors qu'il était déjà présent dans l'immeuble.
Bref, il facture deux fois les frais. Une fois à la propriétaire pour changer les menuiseries de l'appartement du dessous et une fois à mes parents pour donner un coup de vis !
Tout bénef !

Bref, que me conseillez-vous ?
Mes parents doivent-ils payer ? Dans ce cas, il est obligatoire que le syndic fournisse la facture c'est exact ?

Merci d'avance.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  09:17:18  Voir le profil
Citation :
Il a bien précisé que celà serait GRATUIT
ce n'était pas écrit dans votre premier post. Dans ce cas, en effet, c'est bien l'attitude de l'artisan qui est condamnable, et c'est bien envers lui qu'il faut se retourner, et non pas le syndic, qui n'y est pour rien à priori.

Vous dites que le syndic reçoit les loyers, c'est donc au titre de gérant alors quil est connu de vos parents, et dans ce cas, la situation est un peu différente.

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  11:00:10  Voir le profil
il est évident que lorsque vous avez demandé une intervention à votre gérant.....personne ne pouvait deviner qu'un coup de tournevis suffirait......


et que même dans ce cas tout fournisseur est en droit de facturer le forfait déplacement/main d'oeuvre

mais si l'artisant a précisé qu'il n'y aurait pas de facturation....il n'a donc pas établi de facture et il semblerait que le syndic ait décidé , de sa propre initiative,de facturer.

dans ce cas il faut faire un courrier au GERANT en précisant les faits: que l'artisan, présent pour une intervention dans l'appartement de dessous est venu voir ce qui se passait et d'un simple coip de tournevis a réglé le problème...qu'il a ajouté que sa prestation ne serait pas facturé


mais Popol, reconnaissez que vous avez mal expliqué votre problème dans votre sujet....et que vous n'avez pas donné tous les éléments!!!!
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