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 Sujet  |
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
 Posté - 08 juin 2007 : 21:59:24
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En 2003, nous avons donné l'autorisation a un coproprietaire pour la pose de velux dans ses combles.
Sous reserve de:
autorisation de la mairie.
et dossier complet de l'entreprise chargé des travaux.
Ses fenetres mal posé subissent des infiltrations a repetitions. Il n'arraite pas de faire jouer l'assurance de la copro.
Quel recours et quel delai avons nous sachant qu'il a donné l'autorisation de la mairie mais n'a pas donné a la copro le dossier complet de l'artisan qui a effectué les travaux.
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 08:37:29
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était ce libellé ainsi dans le txte de la résolution ???
" dossier complet de l'entreprise chargé des travaux."
si oui,.....cela ne veut rien dire!!!
c'est la copie de l'attestatioon d'assurance de l'entreprise que vous auriez du exiger AVANT de donner l'autorisation ( à joindre dans la demande du copropriétaire et donc dans la convocation d'AG) |
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 17:21:44
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Oui, c'est bien comme cela que l'AG c'est passée. On lui a demandé que les travaux soit fait par une entreprise.
Le syndic pro ne l'avait jamais demandé. Maintenant nous sommes syndic bénévoles et faire rentrer les choses dans l'ordre.
Avons nous un recours car cela fait deux franchises que nous payons pour ses besoins...
Merci |
Edité par - 5FIVE5 le 12 juin 2007 10:56:41 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 14:36:49
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Je ne comprends pas ou est le porblème.
Si vous pensez que les travaux ont été mal fait, vous lui demandez de payer la remise en état par un artisan de votre choix, et si refus, vous l'assignez au tribunal.
Que les travaux aient été fait par un artisan ou pas, assuré ou pas, cela n'a plus guère d'importance a posteriori, sauf s'il y a une dommage ouvrage mais que apparamment vous n'avez pas demandé et qu'on ne demande certainement pas pour des velux.
Vous n'en n'êtes plus au niveau ou il faut remettre un dossier d'équerre, vous en êtes à faire faire des réparations et à faire payer le fautif, qui n'est pas pour vous l'artisan qui a sous-traité, mais bien le propriétaire défaillant. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 12 juin 2007 14:39:00 |
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 17:31:23
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| Je m'excuse j'ai oublié de vous prevenir qu'il s'agit d'un nouveau proprietaire. Il a été vendu entre temps!!! |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 18:34:44
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Comme ribouldingue "je ne comprends pas le problème"
Ce copropriétaire a demandé et obtenu l'autorisation de faire "des travaux privatifs sur parties communes" il est donc responsable des dites parties privatives.
Il n'a pas à faire jouer la responsabilité du syndicat.
Le lot a fait l'objet d'une vente, c'est le propriétaire actuel qui est responsable, quitte à se retourner contre son vendeur. |
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Travaux et autorisations
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